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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des États-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la cour plénière : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du huit août mil sept cent quatre-vingt-huit

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des États-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la cour plénière : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du huit août mil sept cent quatre-vingt-huit

資料種別
図書
著者
France. Conseil d'État
出版者
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi
出版年
[1788]
資料形態
紙
ページ数・大きさ等
26 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記：

Caption title"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé Laurent de Villedeuil"--At endImprint from colophon

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図書
タイトル
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des États-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la cour plénière : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du huit août mil sept cent quatre-vingt-huit
著者標目
France. Conseil d'État
https://ci.nii.ac.jp/author/DA02900771外部サイト
出版事項
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi
出版年月日等
[1788]
出版年（W3CDTF）
1788
大きさ
26 cm
出版地（国名コード）
fr
本文の言語コード
fr
件名標目
France. Etats généraux (1789)
France. Cour plénière
Elections -- France -- Early works to 1800
Courts of last resort -- France -- Early works to 1800
Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800
France -- Politics and government -- 1774-1793
France -- History -- Louis XVI, 1774-1793