図書
L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995)
L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995)
資料に関する注記
一般注記:
- Author, editor: Tristan Mage"XVII volumes + table des matières intégrale"--T.p.
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書誌情報
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紙
- 資料種別
- 図書
- 出版事項
- 出版年月日等
- 1995
- 出版年(W3CDTF)
- 1995
- 大きさ
- 30 cm
- 出版地(国名コード)
- fr
- 本文の言語コード
- fr
- 対象利用者
- 一般
- 一般注記
- Author, editor: Tristan Mage"XVII volumes + table des matières intégrale"--T.p.
- 関連情報
- Sénat - rapport sur le projet de loi adopté, avec modifications par l'A.N. : exposé général et examen des articles : tableau comparatifA.N. - rapport : exposé général et auditionsA.N. - rapport : examen des articles et tableau comparatifProjet de loi : modifié par le Sénat et transmis à l'A.N.Sénat - rapport : tableau comparatifProjet de loi : modifié par le Sénat en deuxième lecture et transmis à l'A.N. ; Rapport fait au nom de la commission mixte paritaireA.N. - débatsSénat - projet de loi : adopté avec modifications par l'A.N. et transmis au SénatSénat - débatsA.N. - rapport sur le projet de loi : modifié par le SénatTable des matières intégraleA.N. - projet de loiSénat - débats : décision du Conseil constitutionnel du 26 janvier 1995 : loi du 4 février 1995Sénat - projet de loi : adopté par l'A.N. en première lecture et transmis au SénatSénat - rapport : exposé général et synthèse : examen des articles
- 連携機関・データベース
- 国立情報学研究所 : CiNii Research
- 提供元機関・データベース
- CiNii Books
- NACSIS書誌ID(NCID)
- https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA36941809 : BA36941809