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- Étude sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux petites entreprises dans les six anciens États membres de la CommunautéMéthodes et possibilités d'établissement des projections à long terme pour la production agricoleLe chômage et la main-d'œuvre sous-employée : mise en œuvre d'une méthode de recherche : BelgiqueLes grandes régions agricoles dans la C.E.E.Nouveaux modèles d'enseignement supérieur et égalité des chances : prospectives internationalesLe pouvoir fiscal dans les Etats membres de la CommunautéEffets du prix et du revenu sur la consommation des boissons dans les États membres des communautésPour une croissance économe en énergie : étude effectuée à la demande de la Commission des Communautés européennesLa coopération agricole dans la CEEThe effect on farm incomes in Federal Germany of lower prices within the framework of the EEC's common agricultural policy : joint report by members of the Advisory Council attached to the Federal Ministry of Agriculture and economic advisers working for the EEC commissionTendences de la production et de la consommation en denrées alimentaires dans la C.E.E. (1956 à 1965) : etude d'un groupe d'experts indépendants en collaboration avec la direction générale de l'agriculture (1959-1960)L'emploi agricole dans les pays de la C.E.ELa productivite du capital de 21 branches industrielles dans la Republique federale d'Allemagne de 1950 a 1975Rapport sur le droit économique en République fédérale d'AllemagnePolitique économique et problèmes de la concurrence dans la CEE et dans les pays membres de la CEERapport sur le droit économique néerlandaisLes incidences économiques de la sécurité socialeLa réglementation des congés payés dans les Etats membres de la CEELes régimes complémentaires de sécurité sociale dans les pays de la CEEÉlaboration d'une méthode macroéconomique pour le calcul de la charge fiscale indirecte pesant en amont des exploitations agricoles dans chacun des six pays de la communautéStandardisation des produits horticoles non comestiblesLe droit applilcable à l'inventeur salarié dans les Etats membres des Communautés européennesLe droit des sociétés dans ses rapports avec la concentrationRapport sur le droit économique au Royaume-UniIncidence de la hausse des prix sur l'imposition et les cotisations de sécurité sociale dans les Communautés européennesLes systèmes de la durée du travail dans les Etats membres de la CEE compte tenu en particulier de la situation dans les secteursRapport sur le choix des méthodes de comparaison de la change fiscale effective que supportent les entreprises dans les divers Etats membres de la CEEPolitiques de dissuasion et de deconcentration dans la Communaute europeenne : rapport comparatif presente par l'institut international de gestion ...Le marché commun des produits agricoles : Perspectives "1970"Étude de la structure de la navigation intérieure en Europe occidentaleLes problèmes résultant de la responsabilité extra-contractuelle concomitante de la Communauté et d'un État membreLes salaires dans les branches d'industrie : Filatures de coton : Industrie du caoutchouc : Construction navale et réparation de naviresLa formation professionnelle des jeunes dans les entreprises industrielles, artisanales et commerciales des pays de la C.E.E.Etude de droit comparé sur les rapports entre bailleur et preneur à ferme dans les pays de la C.E.E.L'enseignement du management dans la Communauté européenneCritères à la base de la fixation des salaires et problèmes qui y sont liés pour une politique des salaires et des revenusLe problème de la concentration dans le marché communRapport sur le droit économique danoisL'organisation de la recherche agronomique dans les pays de la C.E.E. : étude effectuée par la division "Développement de la productivité du producteur" sur la base de rapports nationaux élaborés par des experts désignés par la CommissionLe prix de vente de l'énergie électrique dans les pays de la C.E.E. : rapport d'un groupe d'expertsConsommation des engrais dans la C.E.E.Étude des problèmes particuliers posés par l'application de la taxe sur la valeur ajoutée au secteur agricole des pays de la Communauté européenneL'évolution des finances publiques dans les États membres de la Communauté de 1966 à 1970Le travail temporaire : ètude comparée des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les États membres des Communautês européennesLa propriété intellectuelle et le droit international privé : étude réalisée à la demande de la Commission des Communautés européennesL'éducation préscolaire dans la Communauté européenneFinancement de la sécurité sociale dans les pays de la C.E.EPolitizue économique et problemes de la concurrence dans la CEE et dans les pays membres de la CEEÉgalité de l'enseignement général et professionnel pour les filles, de 10 à 18 ansEtude comparée des prestations de sécurité sociale dans les pays de la C.E.ELe droit et la pratique des conventions collectives dans les six pays de la C.E.E. : rapport de synthèseReconnaissance académique des diplômes dans la Communauté européenne : situation actuelle et perspectivesL'orientation dans les écoles secondairesLa réparation des conséquences dommageables d'une violation des articles 85 et 86 du traité instituant la CEELes enfants des travailleurs migrantsLa politique économique régionale : condition du succès de la politique agricoleLa réglementation des congés payés dans les six pays de la CommunautéL'évolution de l'économie flamande considérée dans une perspective internationaleLa formation en cours de service des enseignants dans la Communauté européenneCritères à la base de la fixation des salaires et problèmes qui y sont liés pour une politique des salaires et des revenusLe droit d'autéur dans la Communauté européenne : analyse comparative des législations nationales relatives au droit d'auteur face aux dispositions du traité institutant la Communauté économique européenne : étude réalisée à la demande de la Commission des Communautés européennesRapport sur l'application de la TVA aux opérations immobilières au sein de la CommunautéL'augmentation de la production de viande bovine dans les pays de la C.E.E. : étude sur les possibilités techniques et les conditions économiques : étude d'un groupe d'experts indépendants en collaboration avec la Direction générale de l'agricultureLes recettes et les dépenses des administrations publiques dans les pays membres de la CEEL'enseignement spécial dans la Communauté européenneProblèmes posés par l'application pratique d'une tarification pour l'utilisation des infrastructures routières : rapport établi sur demande de la Commission des Communautés européennesTendenze della produzione e del consumo di generi alimentari nella C.E.E. (1956-1965) : studio di un gruppo di esperti indipendenti in collaborazione con la Direzione generale dell'agricoltura (1959-1960)La coopération interentreprises dans la Communauté : franchisageLe droit économique des États membres des Communautés européennes dans le cadre d'une union économique et monétaire : rapport intérimaire, avec conclusions provisoires et recommandations, basé sur des rapports ou des rapports intérimaires concernant le droit économique de la Belgique, de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-UniLa recherche et le developpement en électronique dans les pays de la Communauté et les principaux pays tiersL'industrie électronique des pays de la Communauté et les investissements américainsProgrammes communs d'étude : un instrument de coopération européenne dans le domaine de l'enseignement supérieurÉchanges d'élèves dans la Communauté européenne : colloque de Venise, 24-28 octobre 1977Les échanges commerciaux entre la CEE et les États africains et malgache associés : 1958-1966/67Etude sur la physionomie actuelle de la sécurité sociale dans les pays de la C.E.ERapport sur le droit économique françaisLa développement européen de l'éducation permanenteLes régimes d'aide régionale dans la Communauté européenne : Étude comparativeLes effets des réductions d'effectifs dans l'industrie charbonnière sur les régimes de sécurité sociale des mines et spécialement sur les régimes de pensionLes plans de développement des EAMARapport sur le droit économique italienLe travail dominical dans les Etats membres de la CEEL'évolution des finances publiques dans les États membres des Communautés européennes de 1957 à 1966Problèmes relatifs à la qualité du blé, de la farine et du pain dans les pays de la C.E.E.La concentration géograpgique dans les pays de la Communauté européenneProblémes et perspectives du gaz naturel dans la communauté économique européenneEtude des effets regionaux de la politique agricole commune : elaboree pour le compte de la Commission des Communautes europeennes
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