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Loi portant qu'il sera fourni à la trésorerie par la caisse de l'extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

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Loi portant qu'il sera fourni à la trésorerie par la caisse de l'extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

資料種別
図書
著者
Franceほか
出版者
De l'Imprimerie royale
出版年
1791
資料形態
ページ数・大きさ等
25 x 19 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

"Décret de l'Assemblée nationale, du 8 juillet 1791""En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791 : pour le roi. Signé M.L.F. DuPort ... ""No. 1116"

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書誌情報

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資料種別
図書
出版年月日等
1791
出版年(W3CDTF)
1791
大きさ
25 x 19 cm
出版地(国名コード)
fr
本文の言語コード
fr