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Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791 : l'Assemblée nationale considérant combien il importe au maintien de la tranquillité publique, que la libre circulation du numéraire ne soit pas interrompue dans l'intérieur, que le payement du prêt des troupes dans les diverses garnisons du royaume, qui ne peut se faire qu'en argent, soit assuré avec la plus grande exactitude ...

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Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791 : l'Assemblée nationale considérant combien il importe au maintien de la tranquillité publique, que la libre circulation du numéraire ne soit pas interrompue dans l'intérieur, que le payement du prêt des troupes dans les diverses garnisons du royaume, qui ne peut se faire qu'en argent, soit assuré avec la plus grande exactitude ...

資料種別
図書
著者
France. Assemblée nationale constituanteほか
出版者
De l'Imprimerie royale
出版年
1791
資料形態
ページ数・大きさ等
25 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

Caption titleSigned at end: M.L.F. DuPort [and others]Imprint from colophon...

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資料種別
図書
出版年月日等
1791
出版年(W3CDTF)
1791
大きさ
25 cm
出版地(国名コード)
fr
本文の言語コード
fr
対象利用者
一般