Apport a la masse, par Couturier, député du département de la Moselle, en exécution du décret du 28 fructidor, l'an III, par suite de ses comptes rendus, et par forme de motion d'ordre tendante à la suppression des administrations de département, des comités révolutionnaires, et à procurer, par ce moyen, aux administrations de district un traitement proportionné à leurs travaux, sans augumentation de dépense pour le Trésor public, et en procurant à l'Etat une économie annuelle de plus de douze millions : seconde partie

• 資料種別: 図書
• タイトル: Apport a la masse, par Couturier, député du département de la Moselle, en exécution du décret du 28 fructidor, l'an III, par suite de ses comptes rendus, et par forme de motion d'ordre tendante à la suppression des administrations de département, des comités révolutionnaires, et à procurer, par ce moyen, aux administrations de district un traitement proportionné à leurs travaux, sans augumentation de dépense pour le Trésor public, et en procurant à l'Etat une économie annuelle de plus de douze millions : seconde partie
• 著者標目: Couturier, Jean Pierre; https://ci.nii.ac.jp/author/DA09683489; France. Convention nationale; https://ci.nii.ac.jp/author/DA08344309
• 出版事項: De l'Imprimerie nationale
• 出版年月日等: frimaire, l'an III [1794]
• 出版年（W3CDTF）: 1794
• 大きさ: 19 cm
• 出版地（国名コード）: fr
• 本文の言語コード: fr
• 件名標目: Price regulation -- France -- Early works to 1800; Administrative agencies -- Reorganization -- Early works to 1800; France -- Politics and government -- 1789-1799; France -- History -- Reign of Terror, 1793-1794
• 対象利用者: 一般
• 一般注記: Caption title; At head of title: Convention nationale; "Imprimé par ordre de la Convention nationale"; Imprint from colophon; The last leaf blank; References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8711
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA87120559#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA87120559 : BA87120559