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Rapport fait par Champion (du Jura), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Lacué et Cornudet, sur la résolution du 11 prairial, relative aux avances et débets de l'ancienne régie des traites, et de celle des douanes : séance du 28 prairial an 6

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Rapport fait par Champion (du Jura), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Lacué et Cornudet, sur la résolution du 11 prairial, relative aux avances et débets de l'ancienne régie des traites, et de celle des douanes : séance du 28 prairial an 6

資料種別
図書
著者
Champion, Marie François Xavierほか
出版者
De l'Imprimerie nationale
出版年
messidor an 6 [1798]
資料形態
紙
ページ数・大きさ等
19 cm
NDC
-
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図書
タイトル
Rapport fait par Champion (du Jura), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Lacué et Cornudet, sur la résolution du 11 prairial, relative aux avances et débets de l'ancienne régie des traites, et de celle des douanes : séance du 28 prairial an 6
著者標目
Champion, Marie François Xavier
https://ci.nii.ac.jp/author/DA1639527X外部サイト
France. Corps législatif . Conseil des Anciens
https://ci.nii.ac.jp/author/DA11149946外部サイト
出版事項
De l'Imprimerie nationale
出版年月日等
messidor an 6 [1798]
出版年（W3CDTF）
1798
大きさ
19 cm
出版地（国名コード）
fr
本文の言語コード
fr
件名標目
Finance, Public -- Auditing -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
Customs administration -- France -- Early works to 1800