Requête en élargissement provisoire, présentée au tribunal du district de Marseille par le Sr. Jean-François Lieutaud, détenu dans les prisons de Marseille, ensuite d'un décret de prise de corps rendu sur une plainte de M. le procureur de la commune, joint M. l'accusateur public, querellants en prétendus crimes de leze-nation, complots, conjuration, subornation à prix d'argent, & fuite clandestine, ladite requête contenant réfutation des conclusions de M. Chery, remplissant les fonctions de commissaire du roi près le tribunal : a messieurs les juges du tribunal du district de Marseille

• 資料種別: 図書
• タイトル: Requête en élargissement provisoire, présentée au tribunal du district de Marseille par le Sr. Jean-François Lieutaud, détenu dans les prisons de Marseille, ensuite d'un décret de prise de corps rendu sur une plainte de M. le procureur de la commune, joint M. l'accusateur public, querellants en prétendus crimes de leze-nation, complots, conjuration, subornation à prix d'argent, & fuite clandestine, ladite requête contenant réfutation des conclusions de M. Chery, remplissant les fonctions de commissaire du roi près le tribunal : a messieurs les juges du tribunal du district de Marseille
• 著者標目: Lieutaud, Jean-François; https://ci.nii.ac.jp/author/DA16570846
• 出版事項: De l'imprimerie de F. Brebion, près la Loge
• 出版年月日等: [1791]
• 出版年（W3CDTF）: 1791
• 大きさ: 20 cm. (8vo)
• 出版地（国名コード）: fr
• 本文の言語コード: fr
• 件名標目: Lieutaud, Jean François; Marseille (France). Tribunal du district; Marseille (France) -- Politics and government; France -- History -- Revolution, 1789-1799
• 対象利用者: 一般
• 一般注記: Caption title; "A Marseille le 9 mars 1791. J. Franç. Lieutaud"--At end; Publisher from colophon
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA90247004#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA90247004 : BA90247004