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Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalés, dans la séance de l'Assemblée nationale, du 17 fèvrier : l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale?

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Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalés, dans la séance de l'Assemblée nationale, du 17 fèvrier : l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale?

資料種別
図書
著者
Grossin de Bouville, Louis-Jacques, comte de
出版者
[s.n.]
出版年
[1790]
資料形態
ページ数・大きさ等
19 cm. (8vo)
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

Publication place taken from BLCThe last 3 pages blankReferences: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15849

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