図書

Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel au Sénat conservateur l'arrêté des Consuls, du 4 germinal an 8, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales : séance du 2 vendémiaire an 9

図書を表すアイコン

Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel au Sénat conservateur l'arrêté des Consuls, du 4 germinal an 8, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales : séance du 2 vendémiaire an 9

資料種別
図書
著者
Gillet, Jean-Claude-Michelほか
出版者
De l'Imprimerie nationale
出版年
vendémiaire an 9 [1800]
資料形態
ページ数・大きさ等
19 cm
NDC
-
すべて見る

資料に関する注記

一般注記:

Caption titleAt head of title: TribunatImprint from colophon

書店で探す

全国の図書館の所蔵

国立国会図書館以外の全国の図書館の所蔵状況を表示します。

所蔵のある図書館から取寄せることが可能かなど、資料の利用方法は、ご自身が利用されるお近くの図書館へご相談ください

その他

  • CiNii Research

    検索サービス
    連携先のサイトで、CiNii Researchが連携している機関・データベースの所蔵状況を確認できます。

書誌情報

この資料の詳細や典拠(同じ主題の資料を指すキーワード、著者名)等を確認できます。

資料種別
図書
出版年月日等
vendémiaire an 9 [1800]
出版年(W3CDTF)
1800
大きさ
19 cm
出版地(国名コード)
fr
本文の言語コード
fr
件名標目