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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant que Louis-François Duport-Dutertre, Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave, ont conspirés contre la liberté et la souveraineté du peuple, et contre la sureté générale de l'état ... : condamne lesdits Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave et Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, à la peine de mort ... : du huit frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible

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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant que Louis-François Duport-Dutertre, Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave, ont conspirés contre la liberté et la souveraineté du peuple, et contre la sureté générale de l'état ... : condamne lesdits Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave et Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, à la peine de mort ... : du huit frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible

資料種別
図書
著者
France. Tribunal révolutionnaire
出版者
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Saint-Honoré ...
出版年
[1793]
資料形態
ページ数・大きさ等
24 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

Caption titleSigné: Herman, présidentPublisher from colophon

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