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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778 : registrées en la chambre des comptes le 14 avril 1779 : concernant le payement des gages & pensions des officers de la cour des monnoies : du 12 novembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778 : registrées en la chambre des comptes le 14 avril 1779 : concernant le payement des gages & pensions des officers de la cour des monnoies : du 12 novembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'État

資料種別
図書
著者
France. Conseil d'Étatほか
出版者
De l'Imprimerie royale
出版年
1779
資料形態
ページ数・大きさ等
25 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

Caption title"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé Amelot"--P. 2"Lettres patentes ... Signé Louis ... ": p. 2-4...

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書誌情報

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資料種別
図書
出版年月日等
1779
出版年(W3CDTF)
1779
大きさ
25 cm
出版地(国名コード)
fr
本文の言語コード
fr