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l'urbanisme外部サイトL'impôt, le fisc, le contribuable外部サイトLe Régime fiscal des avocats et le contrôle fiscal外部サイトDroit civil : régimes matrimoniaux外部サイトAssociations et syndicats : formation, fonctionnement, dissolution, modèles de statuts外部サイトLa vente à crédit des biens de consommation外部サイトCode de l'urbanisme外部サイト

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目次

  • L'imposition des plus-values

  • Les Baux ruraux

  • Les sociétés unipersonnelles : commentaires, formules, textes (loi no. 85-697 du 11 juillet 1985)

  • Le droit du travail et l'officine pharmaceutique

  • Droit civil alsacien-lorrain

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fr
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L'imposition des plus-values
Les Baux ruraux
Les sociétés unipersonnelles : commentaires, formules, textes (loi no. 85-697 du 11 juillet 1985)
Le droit du travail et l'officine pharmaceutique
Droit civil alsacien-lorrain
La chasse et le droit
La protection des inventions en droit européen des brevets
Sociétés civiles : contrat de société, dispositions applicables aux sociétés commerciales, sociétés en participation, registre du commerce et des sociétés : loi du 4 janvier 1978, décrets du 3 juillet 1978
La transaction en matière pénale
Code de la construction et de l'habitation : commenté et annoté
Code de la construction et de l'habitation : commenté et annoté
Les polices françaises d'assurance maritime sur facultés du 30 juin 1983
Problèmes relatifs au régime matrimonial en droit international privé français et allemand
Fiscalité immobilière
Fiscalité et exportation : politiques et pratiques
Les marques déceptives : droit français, droit communautaire, droit comparé
La vente d'immeuble à construire
Droit civil : les personnes
Formulaire des actes usuels des huissiers de justice : procédure civile, procédure pénale, voies d'exécution
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Le Droit des relations économiques internationales : études offertes à Berthold Goldman
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Code de la copropriété : commenté et annoté
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Brevet et médicament en droit français et en droit européen
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La fraude fiscale
Droit du travail
Code de la construction et de l'habitation
Lotissements et divisions foncières
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L'évaluation des titres de participation
Technique des régimes matrimoniaux
Technique du droit de l'urbanisme
Le dépôt et l'enregistrement des marques : de fabrique, de commerce et de service, selon la loi du 31 décembre 1964
Institutions politiques et droit constitutionnel
La chasse et le droit
Code de l'expropriation : commenté et annoté : édition 1986
L'Enjeu du nouveau droit des faillites : colloque du 17 mai 1984
Les responsabilités de la route
La publicité et la loi
Comités d'entreprise, délégués du personnel et délégués syndicaux : constitution, fonctionnement pratique
Les Contrats entre époux, parents et concubins : aspects juridiques et fiscaux
Le cautionnement
Les Marques collectives : journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 12 janvier 1979
L'acte de contrefaçon de brevet d'invention
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Responsabilité délictuelle
Le Droit des relations économiques internationales : études offertes à Berthold Goldman
L'irresponsabilité pénale des handicapés mentaux en droit français et anglo-saxon : législation française, anglaise, israélienne et des U.S.A.
Directoire et conseil de surveillance
Le droit pénal du chèque : loi du 3 janvier 1975 et décret du 3 octobre 1975
Code de l'urbanisme
Les impôts, le droit français, le droit comparé
Les ventes d'immeubles existants
Guide pratique de législation funéraire
Méthodes d'analyse géographique quantitative
Droit civil : la famille
Droit immobilier
Les conflits de réglementations dans le droit français et le droit communautaire des pratiques restrictives de concurrence : Journées d'étude de droit de la concurrence, Lyon 24 et 25 mai 1984
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Les ordonnances sur requête
Les droits de préemption du locataire d'habitation
Le droit médical
Les aides financières aux entreprises
T.V.A. agricole
Le nouveau droit de préemption urbain : loi no 85-729 du 18 juillet 1985
La preuve dans les affaires : de l'écrit au microfilm
Juge et loi du brevet : approche du droit de brevet
Nouveaux rapports de location : Loi no 82-526 du 22 juin 1982 et décrets d'application
Technique du droit de l'urbanisme
L'impôt, le fisc, le contribuable
Le Régime fiscal des avocats et le contrôle fiscal
Droit civil : régimes matrimoniaux
Associations et syndicats : formation, fonctionnement, dissolution, modèles de statuts
La vente à crédit des biens de consommation
Code de l'urbanisme
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