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Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz 3e éd. revue, corrigée et augmentée

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Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

3e éd. revue, corrigée et augmentée

資料種別
図書
著者
publié sous la direction de MM. Gaston Griolet [et] Charles Vergé ; avec la collaboration de MM. Henry Bourdeaux [et] Emmanuel Besson
出版者
Bureau de la jurisprudence générale [Dalloz]
出版年
1908
資料形態
紙
ページ数・大きさ等
16 cm
NDC
-
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資料種別
図書
タイトル
Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
著者・編者
publié sous la direction de MM. Gaston Griolet [et] Charles Vergé ; avec la collaboration de MM. Henry Bourdeaux [et] Emmanuel Besson
版
3e éd. revue, corrigée et augmentée
著者標目
Griolet, Gaston
Vergé, Charles
Bourdeaux, Henry
Besson, Emmanuel
出版事項
Bureau de la jurisprudence générale [Dalloz]
出版年月日等
1908
出版年（W3CDTF）
1908
大きさ
16 cm
出版地（国名コード）
fr