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Arrêt du parlement de Toulouse, très-intéressant pour l'ordre entier de la noblesse, relativement au droit d'entrée aux états

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Arrêt du parlement de Toulouse, très-intéressant pour l'ordre entier de la noblesse, relativement au droit d'entrée aux états

資料種別
図書
著者
France. Parlement (Toulouse)
出版者
[s.n.]
出版年
[1789?]
資料形態
ページ数・大きさ等
19 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

Date of publication taken from BLC"Prononcé à Toulouse, en parlement, le quatorze juillet mil sept cent soixante-dix ..."

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資料種別
図書
出版事項
出版年月日等
[1789?]
出版年(W3CDTF)
1789
大きさ
19 cm
並列タイトル等
Arrêt de la cour de parlement, du 14 juillet qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux réglements faits par les gens des trois-etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir &c
本文の言語コード
fr