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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit décembre audit an

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit décembre audit an

資料種別
図書
著者
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
出版者
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
出版年
1789
資料形態
ページ数・大きさ等
52 x 42 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

"Signé Louis""L'Assemblée nationale ... a décrété, le onze de ce mois, & nous voulons & ordonnons ce qui suit ..."

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