Rapport fait par Crassous (de l'Hérault), au nom de la commission des finances, sur le message du directoire exécutif, en date du 9 ventôse, relatif à la question, savoir : si les emprunts raits soit à des républicains, soit à des étrangers, avec la condition au profit des prêteurs du privilège & de l'hypothèque spéciale, sur des rentes dues par la nation, peuvent être remboursés avec les mêmes rentes, en conséquence des articles LXVI de la loi du 24 août 1793, & LXXXIII de celle du 24 frimaire dernier : séance du 15 floréal an 6

Rapport fait par Crassous (de l'Hérault), au nom de la commission des finances, sur le message du directoire exécutif, en date du 9 ventôse, relatif à la question, savoir : si les emprunts raits soit à des républicains, soit à des étrangers, avec la condition au profit des prêteurs du privilège & de l'hypothèque spéciale, sur des rentes dues par la nation, peuvent être remboursés avec les mêmes rentes, en conséquence des articles LXVI de la loi du 24 août 1793, & LXXXIII de celle du 24 frimaire dernier : séance du 15 floréal an 6

資料種別: 図書

著者: Crassous, Aaron-Jean-Françoisほか

出版者: de l'Imprimerie nationale

出版年: floréal an 6 [1798]

資料形態: 紙

ページ数・大きさ等: 19 cm

NDC: -

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資料種別: 図書
タイトル: Rapport fait par Crassous (de l'Hérault), au nom de la commission des finances, sur le message du directoire exécutif, en date du 9 ventôse, relatif à la question, savoir : si les emprunts raits soit à des républicains, soit à des étrangers, avec la condition au profit des prêteurs du privilège & de l'hypothèque spéciale, sur des rentes dues par la nation, peuvent être remboursés avec les mêmes rentes, en conséquence des articles LXVI de la loi du 24 août 1793, & LXXXIII de celle du 24 frimaire dernier : séance du 15 floréal an 6
著者標目: Crassous, Aaron-Jean-François
https://ci.nii.ac.jp/author/DA16592758
France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents
https://ci.nii.ac.jp/author/DA10170867
出版事項: de l'Imprimerie nationale
出版年月日等: floréal an 6 [1798]
出版年（W3CDTF）: 1798
大きさ: 19 cm
出版地（国名コード）: fr
本文の言語コード: fr
対象利用者: 一般
一般注記: Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8760
関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA87876475#entity
連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
提供元機関・データベース: CiNii Books
https://ci.nii.ac.jp/books
NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA87876475 : BA87876475