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Traité du rachat des rentes foncieres, d'après les nouvelles loix : suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncières, et sur la fixation de l'indemnité des dixmes inféodées, contenant le modèle des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supplément au livre du même auteur, intitulé, De la destruction du régime féodal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits féodaux

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Traité du rachat des rentes foncieres, d'après les nouvelles loix : suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncières, et sur la fixation de l'indemnité des dixmes inféodées, contenant le modèle des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supplément au livre du même auteur, intitulé, De la destruction du régime féodal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits féodaux

資料種別
図書
著者
par M. Garnier, homme de loi
出版者
Chez l'auteur ..., et chez Belin, libraire ..., [et chez] Desenne, libraire ... : De l'imprimerie de Provost ...
出版年
19 février 1791
資料形態
ページ数・大きさ等
19 cm. (8vo)
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

"Suite de l'ouvrage intitulé, De la destruction du régime féodal": p. 184-225References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14258

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書誌情報

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資料種別
図書
著者・編者
par M. Garnier, homme de loi
出版年月日等
19 février 1791
出版年(W3CDTF)
1791
大きさ
19 cm. (8vo)
出版地(国名コード)
fr
本文の言語コード
fr