Rapport et projet de décret par Engerran, député de la Manche, faits au nom des comités de législation, de commerce et des finances, sur le mode de disposition des objets dépendans des sociétés de manufactures et de commerce dans lesquelles la République est intéressée, à titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilité publique

• 資料種別: 図書
• タイトル: Rapport et projet de décret par Engerran, député de la Manche, faits au nom des comités de législation, de commerce et des finances, sur le mode de disposition des objets dépendans des sociétés de manufactures et de commerce dans lesquelles la République est intéressée, à titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilité publique
• 著者標目: Engerran, Jacques; https://ci.nii.ac.jp/author/DA15625341; France. Convention nationale. Comité de législation; https://ci.nii.ac.jp/author/DA15334021; France. Convention nationale. Comité de commerce; France. Convention nationale . Comité des finances; https://ci.nii.ac.jp/author/DA11148320; France. Convention nationale; https://ci.nii.ac.jp/author/DA08344309
• 出版事項: De l'Imprimerie nationale
• 出版年月日等: ventôse, an III [1795]
• 出版年（W3CDTF）: 1795
• 大きさ: 19 cm. (8vo)
• 出版地（国名コード）: fr
• 本文の言語コード: fr
• 件名標目: Finance -- France -- Early works to 1800; France -- Commerce -- Early works to 1800; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
• 対象利用者: 一般
• 一般注記: Caption title; At head of title: Convention nationale; "Imprimés par ordre de la Convention nationale"; Imprint from colophon; The last page blank
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA79582457#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA79582457 : BA79582457