Collection Trans Europe Experts

• 資料種別: 図書
• タイトル: Collection Trans Europe Experts
• 出版事項: Société de législation comparée
• 並列タイトル等: Collection TEE
• 出版地（国名コード）: fr
• 対象利用者: 一般
• 関連情報: Cohérence européenne des recours collectifs : réponse à la consultation publique de la commission européenne; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794182913408; La citoyenneté européenne; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794285944832; Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794893389440; Le cadre juridique du crowdfunding, analyses prospectives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794978228864; Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne : réponse à la consultation publique de la Commission européenne; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795974841600; Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans Europe Experts; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796755615744; Le droit commun européen de la vente : examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797655048576; Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit : action de groupe et discrimination systémique : algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130010367025144872; Reforming the law of obligations and company law : studies in French and German law = Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270133763200; Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273179632000
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BB06319800#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BB06319800 : BB06319800

目次

Cohérence européenne des recours collectifs : réponse à la consultation publique de la commission européenne

La citoyenneté européenne

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104

Le cadre juridique du crowdfunding, analyses prospectives

Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne : réponse à la consultation publique de la Commission européenne