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図書
タイトル
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一般
関連情報
Droit international de l'agriculture : sécuriser le commerce des produits agricoles
Droit français de la concurrence
La Vente internationale de marchandises : convention des Nations-Unies du 11 avril 1980
L'interprétation des contrats d'assurance terrestre
La défaillance de paiement et sa protection, l'assurance-crédit
Les Clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes de la Table ronde du 12 décembre 1990
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Droit du travail communautaire
La gouvernance des sociétés cotées face à la crise : pour une meilleure protection de l'intérêt social
Le contrôle français des concentrations
Le contrat en droit allemand
Le droit des assurances obligatoires
Le contrôle français des concentrations
Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
Droit du travail communautaire
Le contrat de franchisage : notions actuelles et apport du droit européen
Les trusts anglo-saxons et le droit français
Insolvabilité des États et dettes souveraines
Droit international de l'exécution : recouvrement des créances civiles et commerciales
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Les contrats internationaux d'agence et de concession de vente
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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44/2001 et 1215/2012 Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
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Les publicités légales : information du public et preuve des actes
Les conventions sociétaires
Politique et pratique du droit de la concurrence en France
Sûretés réelles, garanties assimilables et redressement judiciaire
Le financement des campagnes électorales
Signes distinctifs et distribution : de la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise
La Convention de Vienne sur la vente internationale et les incoterms : actes du colloque des 1er et 2 décembre 1989
Le paiement du sous-traitant : l'action directe contre le maître de l'ouvrage
Les conventions de Bruxelles et de Lugano : Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe
Le paiement de la dette d'autrui : la caution, la garantie, les fonds de garantie, etc.
Le contrôle communautaire des concentrations
La réforme des procédures collectives : la loi de sauvegarde article par article
Les juridictions du travail en Europe
Les conventions de Bruxelles et de Lugano : Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe
Le contrat en droit allemand
La défaillance de paiement et sa protection, l'assurance-crédit
Les sûretés réelles mobilières en droit allemand : vue d'ensemble et principes généraux
La propriété fiduciaire : nature et régime
Droit européen de l'insolvabilité : Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
Le contrat au XXIe siècle : l'ingénierie juridique et les nouveaux contrats d'affaires
Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44/2001 et 1215/2012 Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
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