Traité de l'instruction criminelle, ou, Théorie du Code d'instruction criminelle 2e éd. entièrement rev. et considérablement augm

Traité de l'instruction criminelle, ou, Théorie du Code d'instruction criminelle

2e éd. entièrement rev. et considérablement augm

資料に関する注記

一般注記：: t. 1. Histoire et théorie de la procédure criminelle -- t. 2. De l'action publique et de l'action civile -- t. 3. De la police judiciaire -- t. 4. De ...

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資料種別: 図書
タイトル: Traité de l'instruction criminelle, ou, Théorie du Code d'instruction criminelle
著者・編者: par Faustin Hélie
版: 2e éd. entièrement rev. et considérablement augm
著者標目: Hélie, Faustin
https://ci.nii.ac.jp/author/DA11214196
出版事項: H. Plon
出版年月日等: 1866-1867
出版年（W3CDTF）: 1866
大きさ: 23 cm
出版地（国名コード）: fr
本文の言語コード: fr
対象利用者: 一般
一般注記: t. 1. Histoire et théorie de la procédure criminelle -- t. 2. De l'action publique et de l'action civile -- t. 3. De la police judiciaire -- t. 4. De l'instruction écrite -- t. 5. De la mise en prévention, de la mise en accusation et du règlement de la compétence -- t. 6. Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels -- t. 7. Organisation, compétence et procédure des cours d'assises -- t. 8. Déclaration du jury, arrèts des cours d'assises, voies de recours contre les jugements et arrêts, exécution des condamnations
関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA23864079#entity
連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
提供元機関・データベース: CiNii Books
https://ci.nii.ac.jp/books
NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA23864079 : BA23864079