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Bibliothèque de droit international privé

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資料種別
図書
出版事項
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fr
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fr
対象利用者
一般
関連情報
Protection familiale et protection étatique des incapables
Les conflits de lois en matière de puissance parentale
La famille légitime en droit international privé : le domaine de la loi applicable aux effets du mariage
La prorogation volontaire de juridiction en droit international privé
Compétence du juge étranger et reconnaissance des jugements
Les conflits de lois en matière de preuve
La fraude à la loi
Relations entre systèmes confessionnel et laïque en droit international privé
Le domaine de la loi du contrat en droit international privé : contrats internationaux et dirigisme étatique
Les conflits de qualifications à l'épreuve de la donation entre époux
La capacité de la personne en droit international privé français et anglais
Les conflits de lois en matière de nullités (du droit interne français au droit international privé)
Filiation illégitime et changement de la loi applicable (conflits mobiles de lois)
Compétence judiciaire internationale des tribunaux civils français et allemands (étude comparative)
L'arbitrage commercial international
Essai de délimitation du domaine de la loi applicable au régime matrimonial
La loi étrangère devant le juge du fond
Les conflits de lois en matière d'accidents de la circulation routière
La distinction entre règles et décisions et le droit international privé
Le role de la règle de conflit dans le règlement des rapports internationaux
Compétence judiciaire et effets des jugements dans le marché commun
Les conflits dans l'espace et dans le temps en matière de prescription : recherches sur la promotion du fait au droit
Les conflits de lois en matière de régime matrimonial
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