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Opinion de Bara (des Ardennes) : sur le projet de résolution présenté le 16 messidor par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, relatif au mode d'imposition, de paiement & de comptabilité des charges départementales, municipales & communales, à l'arriéré de ces dépenses, & aux contributions locales & indirectes, &c. &c. &c. : séance du 6 fructidor an 6

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Opinion de Bara (des Ardennes) : sur le projet de résolution présenté le 16 messidor par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, relatif au mode d'imposition, de paiement & de comptabilité des charges départementales, municipales & communales, à l'arriéré de ces dépenses, & aux contributions locales & indirectes, &c. &c. &c. : séance du 6 fructidor an 6

資料種別
図書
著者
Bara, Jean-Baptisteほか
出版者
De l'Imprimerie nationale
出版年
fructidor an 6 [1798]
資料形態
ページ数・大きさ等
19 cm
NDC
-
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資料に関する注記

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資料種別
図書
出版年月日等
fructidor an 6 [1798]
出版年(W3CDTF)
1798
大きさ
19 cm
出版地(国名コード)
fr
本文の言語コード
fr