Le droit chinois moderne

• 資料種別: 図書
• タイトル: Le droit chinois moderne
• 出版事項: Hautes
• 出版地（国名コード）: cc
• 対象利用者: 一般
• 一般注記: Co-publisher: R. Sirey, Paris
• 関連情報: Code de procédure civile (26 décembre 1930 et 3 février 1931) et loi sur la conciliation en matière civile (20 janvier 1930); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794217549056; L'étalon or en Chine : projet de loi remis au Ministère des Finances par la mission Kemmerer le 11 novembre 1929 et exposé des motifs justifiant son adoption; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794731135488; L'année judiciaire chinoise : jurisprudence de la Cour Suprême de Nanking; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795161935616; Élements de droit civil chinois : livres I à III du Code civil; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795923854208; Loi sur l'état-civil = 戸籍法 : promulguée le 12 décembre 1931, entrée en vigueur le 1 juillet 1934; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796101750016; Les titres de location perpétuelle sur les concessions de Shanghai; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796453825536; Interprétations du Yuan judiciaire en matière civile; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798001268736; L'expertise en écriture des documents chinois; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798104011648; Code de procédure civile (révisé) de la République chinoise = 中華民國民事訴訟法 : 1er juillet 1935; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269182375040; Loi sur la faillite = 破産法 : promulguée le 17 juillet 1935, entre en vigueur le 1 octobre 1935; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269302450176; Loi d'organisation des tribunaux (28 octobre 1932) ; Loi de organisation de la Cour Administrative (17 novembre 1932) ; Loi sur les procès administratifs (17 novembre 1932) ; Loi sur les recours (en matière administrative) (24 mars 1930); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269931361408; Loi sur les effets de commerce du 30 octobre 1929 : texte chinois et traduction française; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270196068352; Règlement provisoire relatif au notariat du 30 juillet 1935 ; Règlement d'application et tarif du 14 février 1936 : formules; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270420246528; Règlement de détail pour l'application de la loi sur l'état-civil; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270751175296; Loi sur les navires (4 décembre 1930) et loi sur l'enregistrement des navires (5 décembre 1930); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270906222080; Code de procédure pénale de la République chinoise = 中華民國刑事訴訟法; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271596904832; Code pénal de la République chinoise = 中華民國刑法; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273104150272; Mélanges juridiques de l'Université l'Aurore; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273366183808
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA06530543#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA06530543 : BA06530543

目次

Code de procédure civile (26 décembre 1930 et 3 février 1931) et loi sur la conciliation en matière civile (20 janvier 1930)

L'étalon or en Chine : projet de loi remis au Ministère des Finances par la mission Kemmerer le 11 novembre 1929 et exposé des motifs justifiant son adoption

L'année judiciaire chinoise : jurisprudence de la Cour Suprême de Nanking

Élements de droit civil chinois : livres I à III du Code civil

Loi sur l'état-civil = 戸籍法 : promulguée le 12 décembre 1931, entrée en vigueur le 1 juillet 1934