Projet de résolution présenté à la suite du rapport fait le 5 pluviôse, an 4, par le représentant du peuple Bergier, au nom de la commission nommée pour examiner les difficultés d'exécution des lois des 2 thermidor, 3 brumaire et 13 frimaire derniers, relativement au mode de paiement, partie en grains, partie en assignats, des fermages et des rentes foncières, de l'an troisième de lère républicaine

Projet de résolution présenté à la suite du rapport fait le 5 pluviôse, an 4, par le représentant du peuple Bergier, au nom de la commission nommée pour examiner les difficultés d'exécution des lois des 2 thermidor, 3 brumaire et 13 frimaire derniers, relativement au mode de paiement, partie en grains, partie en assignats, des fermages et des rentes foncières, de l'an troisième de lère républicaine

資料種別: 図書

著者: Bergier, Antoineほか

出版者: De l'Imprimerie nationale

出版年: pluviôse, l'an IV [1796]

資料形態: 紙

ページ数・大きさ等: 19 cm

NDC: -

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資料種別: 図書
タイトル: Projet de résolution présenté à la suite du rapport fait le 5 pluviôse, an 4, par le représentant du peuple Bergier, au nom de la commission nommée pour examiner les difficultés d'exécution des lois des 2 thermidor, 3 brumaire et 13 frimaire derniers, relativement au mode de paiement, partie en grains, partie en assignats, des fermages et des rentes foncières, de l'an troisième de lère républicaine
著者標目: Bergier, Antoine
France. Corps législatif . Conseil des Anciens
https://ci.nii.ac.jp/author/DA11149946
出版事項: De l'Imprimerie nationale
出版年月日等: pluviôse, l'an IV [1796]
出版年（W3CDTF）: 1796
大きさ: 19 cm
出版地（国名コード）: fr
本文の言語コード: fr
件名標目: Landlord and tenant -- France -- Early works to 1800
Farm rents -- France -- Early works to 1800
France -- History -- Directory, 1795-1799
対象利用者: 一般
一般注記: Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2719
関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA87379244#entity
連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
提供元機関・データベース: CiNii Books
https://ci.nii.ac.jp/books
NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA87379244 : BA87379244