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Projet de loi relatif a la mise en régie intéressée, au profit de l'État, des salines de l'Est, et de la mine de sel gemme découverte à Vic, présenté à la Chambre des pairs le 4 janvier 1825. Discours du ministre des finances, contenant les motifs du projet de loi.

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Projet de loi relatif a la mise en régie intéressée, au profit de l'État, des salines de l'Est, et de la mine de sel gemme découverte à Vic, présenté à la Chambre des pairs le 4 janvier 1825. Discours du ministre des finances, contenant les motifs du projet de loi.

資料種別
図書
著者
Villèle, Joseph, comte deほか
出版者
s.n.
出版年
1825]
資料形態
ページ数・大きさ等
21 cm.
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

At head of title: Chambre des pairs de France"Session de 1825""Impressions No. 2"...

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資料種別
図書
出版事項
出版年月日等
1825]
出版年(W3CDTF)
1825
大きさ
21 cm.
出版地(国名コード)
fr
本文の言語コード
fr
対象利用者
一般