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Collection d'études théoriques & pratiques de droit étranger, de droit comparé et de droit international

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Collection d'études théoriques & pratiques de droit étranger, de droit comparé et de droit international

資料種別
図書
著者
sous la direction de M. Henri Lévy-Ullmann
出版者
Rousseau
出版年
-
資料形態
ページ数・大きさ等
-
NDC
-
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目次

  • Le divorce et la séparation de corps en droit comparé et en droit international privé

  • Le droit moral de l'auteur : étude de droit français, de droit comparé et de droit international

  • La revendication des meubles en droit anglais par comparaison avec la système français

  • La clause d'inaliénabilité, ou "Restraint on anticipation" dans le régime des biens entre époux en droit anglais : contribution à l'étude du régime matrimonial en droit comparé

  • La cour commerciale (commercial court) de Londres

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資料種別
図書
著者・編者
sous la direction de M. Henri Lévy-Ullmann
出版事項
並列タイトル等
Collection d'études théoriques et pratiques de droit étranger, de droit comparé et de droit international
出版地(国名コード)
fr
対象利用者
一般
関連情報
Le divorce et la séparation de corps en droit comparé et en droit international privé
Le droit moral de l'auteur : étude de droit français, de droit comparé et de droit international
La revendication des meubles en droit anglais par comparaison avec la système français
La clause d'inaliénabilité, ou "Restraint on anticipation" dans le régime des biens entre époux en droit anglais : contribution à l'étude du régime matrimonial en droit comparé
La cour commerciale (commercial court) de Londres
De l'exécution internationale des sentences arbitrales : étude de droit comparé et de droit international privé
Le développement historique des "uses" jusqu'a l'introduction du "trust" en droit anglais
De la responsabilité en cas de faute partagée dans le droit Anglo-Saxon et le droit français comparés
L'arbitrage dans le droit anglais et français comparés
Le role judiciaire de la chambre des lords
Les "Negotiable instruments" en droit anglais et anglo-américain
Le nouveau régime des sociétés anonymes en Allemagne (loi du 30 Janvier 1937, décrets des 29 Septembre 1937 et 21 Décembre 1938) comparé avec le droit et les projets de réforme Français avec un appendice sur la conception Allemande de la nationalité et des conflits de lois en matiére de sociétés
Du système de compensation du code civil allemand : etude critique du système
Le jury en matière civile dans le droit anglais et dans le droit anglo-américain
Étude sur le Patent law anglais
La notion de "trespass" en droit anglais
Blackstone et Pothier
La raison sociale en droit comparé français et anglais
De la condition juridique des époux anglais en France (étude de conflits de lois)
La formation du mariage dans le droit des États-Unis : essai de synthèse du droit des états particuliers, étude de droit comparé
De la "negligence" dans la "law of torts" du droit anglais : contribution à l'étude de la responsabilité civile quasi-délictuelle en droit comparé
Étude sur les voies d'exécution en droit anglais
De la corruption des employés en droit français et en droit anglais
La coutume privée d'Andorre envisagée dans ses sources et dans ses institutions les plus originales
L'evolution technique du contrat : et ses conséquences juridiques
La Commission judiciaire du Conseil privé du roi d'Angleterre (the Judicial committee of the Privy council)
Les emprunts sur titres et le marché de l'argent a New-York
Le droit de rétention en droit anglais ("lien") avec des aperçus comparatifs sur les mêmes institutions juridiques correspondantes en droit français, en droit allemand et en droit suisse
Les principes généraux du droit de la nationalité en Espagne par comparaison avec ceux du droit français
Le consentement dans le contrat de travail
Le mortgage en Angleterre et aux États-Unis d'Amérique : contribution à l'étude des sûretés réelles dans les pays Anglo-Saxons
Le conflit des lois en matière de contrats dans le droit des Etats-Unis d'Amérique et le droit anglais comparés au droit français
Le mariage et la situation de la femme mariée en Chine au premier quart du 20. siècle
La responsabilité du chef de famille et l'égalité des époux : contribution à l'étude de l'article 333 du Code civil suisse
Essai sur les rapports entre la notion de justice et l'élaboration du droit privé positif
Les principes directeurs de la procédure criminelle de l'Angleterre
Essai sur le système anglais de conflits de lois en matière de successions
Le chèque dans les pays Anglo-Saxons
La protection de la propriété mobilière en Angleterre d'après la plus récente jurisprudence
Les dettes contractées dans l'intérêt du ménage sous les régimes de communauté : droit français et droit belge comparés
De l'exécuteur testamentaire dans le droit anglais
Capacité de la femme mariée dans le droit de l'Amérique latine
Essai sur la notion de bonnes mœurs dans les obligations en droit civil allemand
L'expérience législative américaine en matière d'émission de titres (Federal securities act 1933)
La loi anglaise de 1929 sur les sociétés par actions (public and private companies)
De l'emprunt obligataire en droit anglais
Le rôle créateur du juge dans les jurisprudences canadienne et française comparées
La "common law" d'Angleterre
Groupement et représentation des obliogataires en droit anglais
La formation et les effets des contrats en droit iranien comparés avec le droit français : avec une annexe comportant la traduction des articles du code civil iranien
Les caractères généraux de la société dite "partnership" en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique
De la condition des sociétés étrangères aux États-Unis d'Amérique
Sur les origines étrangères de la plupart des lois civiles Russes (à l'occasion du centenaire du corps des lois Russes)
Le crédit documentaire en droit anglais
Les Assises patrimoniales de la famille anglaise : les "Family settlements"
La polygamie dans le droit annamite
Les congés payés en droit comparé
La nationalité des personnes dans l'empire britannique
De l'arbitrage commercial : particulièrement en matière internationale
Lois actuelles et projets récents en matière de sociétés par actions (Allemagne, Angleterre, Italie) : étudiés spécialement en vue d'une réforme éventuelle du droit français
De l'effet international en allemagne des actes judiciaires et extrajudiciaires étrangers : avec des aperçus sur les règles internationales du droit français correspondant
Le crédit documentaire en droit anglais
L'esprit du contrat anglais