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Bibliothèque de droit international et communautaire

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Libr. générale de droit et de jurisprudence
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Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité外部サイトLa protection diplomatique des personnes morales外部サイトLe droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques外部サイトLa compétence consultative des juridictions internationales : reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale外部サイトRecherches sur la hiérarchie des normes communautaire外部サイトLa Commission d'indemnisation des Nations Unies et le droit de la responsabilité internationale外部サイトL'accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique外部サイトLa théorie des facilités essentielles : essentialité et droit communautaire de la concurrence外部サイトLes sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence外部サイトLe recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines外部サイトL'humanité saisie par le droit international public外部サイトL'autorité de la chose jugée en droit international public外部サイトL'article 5 du traité C.E.E. : recherche sur les obligations de fidélité des états membres de la communauté外部サイトEssai sur une théorie générale des états sans littoral : l'expérience Africaine外部サイトLa vérification de l'élimination de l'arme chimique : essai d'analyse et d'évaluation de la Convention de Paris du 13 janvier 1993外部サイトDroit international et gestion des déchets radioactifs外部サイトExtraterritorialité du droit de la concurrence aux etats-unis et dans la communauté européenne外部サイトLes autorisations donneés par le Conseil de sécurité des Nations Unies à des mesures militaires外部サイトL'outre-mer Français et le droit social communautaire外部サイトLa difficile incorporation et mise en œuvre des normes du Mercosur : aspects généraux et exemple du Brésil外部サイトLe règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale外部サイト

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目次

  • Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité

  • La protection diplomatique des personnes morales

  • Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques

  • La compétence consultative des juridictions internationales : reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

  • Recherches sur la hiérarchie des normes communautaire

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Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité
La protection diplomatique des personnes morales
Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques
La compétence consultative des juridictions internationales : reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale
Recherches sur la hiérarchie des normes communautaire
La Commission d'indemnisation des Nations Unies et le droit de la responsabilité internationale
L'accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique
La théorie des facilités essentielles : essentialité et droit communautaire de la concurrence
Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence
Le recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines
L'humanité saisie par le droit international public
L'autorité de la chose jugée en droit international public
L'article 5 du traité C.E.E. : recherche sur les obligations de fidélité des états membres de la communauté
Essai sur une théorie générale des états sans littoral : l'expérience Africaine
La vérification de l'élimination de l'arme chimique : essai d'analyse et d'évaluation de la Convention de Paris du 13 janvier 1993
Droit international et gestion des déchets radioactifs
Extraterritorialité du droit de la concurrence aux etats-unis et dans la communauté européenne
Les autorisations donneés par le Conseil de sécurité des Nations Unies à des mesures militaires
L'outre-mer Français et le droit social communautaire
La difficile incorporation et mise en œuvre des normes du Mercosur : aspects généraux et exemple du Brésil
Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale
連携機関・データベース
国立情報学研究所 : CiNii Research
提供元機関・データベース
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NACSIS書誌ID(NCID)
https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA24186337 : BA24186337