Petite encyclopédie juridique

• 資料種別: 図書
• タイトル: Petite encyclopédie juridique
• 出版事項: G. Pedone-Lauriel
• 出版地（国名コード）: fr
• 対象利用者: 一般
• 関連情報: Code de la puissance paternelle sur la personne des enfants et descendants; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794106739200; Code des tutelles et des conseils de famille; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795490798208; Code des valeurs à lots : de l'attribution de l'indemnité d'assurance sur la vie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795981227264; Code de l'officier de l'état civil : ou les actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme le comentaire des lois, décrets & ordonnances qui les régissent avec tables et formules a l'usage des instituteurs et secrétaires de mairie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796535976704; Code des cours d'eau non navigables ni flottables : France continentale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796746376960; Code pratique des liquidations & faillites : commentaire complet de la loi du 4 mars 1889 et de toutes les législations française et étrangères : divisé en cinq parties; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797830951040; Code des syndicats professionnels; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798180104576; Code manuel de la distribution par contribution et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarif des dépens, table alphabétique & analytique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268677942528; Code des mines et mineurs : manuel de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269045526272; Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269214235648; Code pratique de l'assistance judiciaire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269925378048; Code de la presse : commentaire théorique & pratique de la loi du 29 juillet 1881 : contenant le texe de la loi, les circulaires ministérielles, la loi sur les outrages aux bonnes moeurs et les commentaires de la nouvelle législation comparée à l'ancienne; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270402129024; Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemin de fer; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270407455872; Code rural : régime du sol.- régime des eaux police rurale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271568604544; Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemin de fer, ou, Manuel pratique de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les transports par les voies ferrées; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271670572416; Code du divorce et de la séparation de corps : contenant le commentaire des articles du Code civil non abrogés et des lois des 27 juillet 1884, 18 avril 1886, 6 février 1893, suivi de formules; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271913421696; Code départemental : manuel pratique des conseillers généraux et des conseillers d'arroundissement : commentaire de toutes les lois, qui régissent actuellement leur organisation et leurs attributions, solutions pratiques des diverses questions, relatives a l'administration départementale ...; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272308188928; Code des comptes courants civils et commerciaux : avec table alphabétique et analytique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272647343744
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA34007900#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA34007900 : BA34007900

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Code de la puissance paternelle sur la personne des enfants et descendants

Code des tutelles et des conseils de famille

Code des valeurs à lots : de l'attribution de l'indemnité d'assurance sur la vie

Code de l'officier de l'état civil : ou les actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme le comentaire des lois, décrets & ordonnances qui les régissent avec tables et formules a l'usage des instituteurs et secrétaires de mairie

Code des cours d'eau non navigables ni flottables : France continentale