Bibliothèque de droit commercial

• 資料種別: 図書
• タイトル: Bibliothèque de droit commercial
• 出版事項: Sirey
• 出版地（国名コード）: fr
• 本文の言語コード: fr
• 対象利用者: 一般
• 関連情報: L'assurance de choses : contrat d'indemnité; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794009196544; Des conditions dans lesquelles l'état, les départements, les communes et les établissements publics peuvent jouer le rôle d'actionnaires de fondateurs, d'administateurs dans les sociétés anonymes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794224844800; Le conseil d'administration de la société anonyme : organisation et fonctionnement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794570007296; Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794923961088; Les grands arrêts de la jurisprudence commerciale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794964967552; Les contrats de concession commerciale : droits français et communautaire de la concurrence; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795186936704; Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795439180672; Le titre de roman, de journal, de film sa protection; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795585392512; La protection du banquier en cas de faillite du remettant en compte courant; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796074123520; Les sociétés anonymes dans la République argentine; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796109628672; La vente commerciale internationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796583549312; De l'actionnariat des collectivités publiques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796788274048; La rupture du contrat d'agent commercial : et le décret du 23 décembre 1958; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796915794816; Le cautionnement bancaire : le rôle des banques et des établissements financiers; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797220879872; Les sociétés anonymes au Brésil; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797348895872; La société anonyme : technique d'organisation de l'entreprise; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798100489728; L'exclusion d'un associé dans les sociétés; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798141783168; Le compte courant en droit français; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798170011008; L'information des actionnaires et des épargnants : étude comparative; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798381661696; L'obligation de non concurrence : dans le droit des contrats; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268683371520; Les sociétés de construction : (sociétés régies par la loi du 28 juin 1938 ou l'article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières ordinaires); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268899762048; Filiales et groupements de sociétés ; étude juridique de l'intervention d'une Société dans la Constitution et dans le Fonctionnement d'une autre Société; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268917670912; Le pouvoir de concentration de la société par actions; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269194652032; Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269331802752; La protection du droit d'auteur dans la jurisprudence française traduction-reproduction-adaptation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269385165184; La direction des sociétés par actions aux États-Unis d'Amérique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269551855616; Delivery Orders; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269735718656; Commentaire pratique et critique de la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269843513984; Le contrôle de la direction des sociétés anonymes dans les pays du Marché commun; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269872347392; L'état et les systèmes bancaires contemporains : étude de droit comparé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270443616512; Du domaine public payant en matière de droit d'auteur : théorie, pratique et législation comparée; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270692357632; Aspects économiques de la faillite et du règlement judiciaire : étude des Mécanismes : rapport de l'Inspection Générale des Finances; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271138243584; Les droits de la minorité dans la société anonyme; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271221052544; Les droits latents des actionnaires sur les réserves : dans les sociétés anonymes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271554146816; L'exercice du pouvoir dans les sociétés commerciales : gérance et administration des sociétés commerciales; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272030947200; Le principe de l'égalité entre les créanciers chirographaires et la loi du 13 juillet 1967; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272172024832; Les techniques de l'économie concertée; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272713580288; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272952242944
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