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Barème indicatif d'invalidité : accidents du travail et maladies professionnelles : annexes I et II au Livre IV du Code de la Sécurité Sociale deuxième partie - décrets en Conseil d'Etat. Éd. 1996.

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Barème indicatif d'invalidité : accidents du travail et maladies professionnelles : annexes I et II au Livre IV du Code de la Sécurité Sociale deuxième partie - décrets en Conseil d'Etat.

Éd. 1996.

Call No. (NDL)
AF2-512-A72
Bibliographic ID of National Diet Library
000003703116
Material type
図書
Author
France.ほか
Publisher
UCANSS
Publication date
1996.
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
x, 208 p. ill. ; 21 cm.
NDC
-
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Note (General)：

"A jour à la date du 31 janvier 1996.""Document réaliśe sous la responsabilité technique de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleur...

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Paper

Material Type
図書
ISSN
0767-1806
Title
Barème indicatif d'invalidité : accidents du travail et maladies professionnelles : annexes I et II au Livre IV du Code de la Sécurité Sociale deuxième partie - décrets en Conseil d'Etat.
Edition
Éd. 1996.
Author Heading
France.
Union des caisses nationales de sécurité sociale (France)
Publication, Distribution, etc.
Paris : UCANSS
Publication Date
1996.
Publication Date (W3CDTF)
1996
Extent
x, 208 p. ill. ; 21 cm.
Place of Publication (Country Code)
FR