Collection générale des décrets rendus par l'Assembbée [sic] et sanctionnés ou acceptés par le roi.

• Material Type: 図書
• Title: Collection générale des décrets rendus par l'Assembbée [sic] et sanctionnés ou acceptés par le roi.
• Author Heading: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
• Publication, Distribution, etc.: A Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblee ...
• Publication Date: [1790-1791]
• Publication Date (W3CDTF): 1790
• Extent: 21v. in 16 ; 19 cm. + index (1 v.)
• Alternative Title: Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée et sanctionnés ou acceptés par le roi.; Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale faisant suite à la collection des décrets sanctionnés ou acceptés par le roi.; Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale avec la mention des sanctions & acceptations données par le roi.
• Place of Publication (Country Code): FR
• Text Language Code: fre
• Subject Heading: France -- History -- Revolution, 1789-1791 -- Sources.
• LCC: DC141.5
• NDLC: CF2-3; GG324
• Note (General): Vol. 4-7, 10-12 have title: Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale faisant suite à la collection des décrets sanctionnés ou acceptés par le roi.; Vol. 8-9, 13-17 have title: Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale avec la mention des sanctions & acceptations données par le roi.; Index v. has title: Table générale des matières pour la collection complète des décrets de l'Assemblée nationale rendus en 1789 et 1790.; Includes indexes.
• Holding library: 国立国会図書館
• Call No.: CF2-3-25
• Data Provider (Database): 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書; https://ndlsearch.ndl.go.jp
• Bibliographic ID (NDL): 000006188232; http://id.ndl.go.jp/bib/000006188232
• Bibliographic Record Category (NDL): 211

• Contents: tome 1. Jusqu'au 12 février inclusivement 1790tome 2. IIe partie [13 février 1790-30 avril 1790]tome 3. IIIe partie [4 février 1790-30 avril 1790]...