Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français, par Paul Strauss.

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français, par Paul Strauss.

Call No. (NDL): 特18-0961
Bibliographic ID of National Diet Library: 000006188476

Material type: 図書

Author: France. Assemblée nationale (1871-1942) . Sénat. Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des frains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français.

Publisher: Impr. du Sénat

Publication date: 1909.

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 258 p. 26 cm.

NDC: -

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Note (General)：: At head of title: No. 117. Sénat. Année 1909. Session ordinaire. Annexe au procès-verbal de la Séance du 25 Mai 1908.

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Paper

Material Type: 図書
Title: Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français, par Paul Strauss.
Author Heading: France. Assemblée nationale (1871-1942) . Sénat. Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des frains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français.
Publication, Distribution, etc.: Paris : Impr. du Sénat
Publication Date: 1909.
Publication Date (W3CDTF): 1909
Extent: 258 p. 26 cm.
Place of Publication (Country Code): FR
Text Language Code: fre
Note (General): At head of title: No. 117. Sénat. Année 1909. Session ordinaire. Annexe au procès-verbal de la Séance du 25 Mai 1908.
Holding library: 国立国会図書館
Call No.: 特18-0961
Data Provider (Database): 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書
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Bibliographic ID (NDL): 000006188476
http://id.ndl.go.jp/bib/000006188476
Bibliographic Record Category (NDL): 211