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Traité de l'annexion au territoire franc̜ais et de son démembrement, comprenant l'histoire du territoire franc̜ais et de sa formation, les principes du droit naturel, du droit constitutionnel, du droit international, et toutes les applications pratiques qui en doivent être faites à l'occasion d'une annexion ou d'un démembrement. Par René Selosse.

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Traité de l'annexion au territoire franc̜ais et de son démembrement, comprenant l'histoire du territoire franc̜ais et de sa formation, les principes du droit naturel, du droit constitutionnel, du droit international, et toutes les applications pratiques qui en doivent être faites à l'occasion d'une annexion ou d'un démembrement. Par René Selosse.

Call No. (NDL)
137-131
Bibliographic ID of National Diet Library
000006453665
Material type
図書
Author
Selosse, René, 1855-
Publisher
L. Larose
Publication date
1880.
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
xiii, 398 p. 23 cm.
NDC
-
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Notes on use

Note (General):

"Ouvrage couronné par l'Académie de législation de Toulouse.""Discours prononcé par M. le Président Rozy sur le Mémoire de M. Selosse": p. [v]-xiii.

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Paper

Material Type
図書
Author Heading
Publication, Distribution, etc.
Publication Date
1880.
Publication Date (W3CDTF)
1880
Extent
xiii, 398 p. 23 cm.
Alternative Title
L'annexion au territoire franc̜ais.
Place of Publication (Country Code)
FR
Text Language Code
fre