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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : travaux de la commission de réflexion juridique / présidée par Jean-Pierre Machelon ; rapporteur Laurence Marion. (Collection des rapports officiels)

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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : travaux de la commission de réflexion juridique / présidée par Jean-Pierre Machelon ; rapporteur Laurence Marion.

(Collection des rapports officiels)

Call No. (NDL)
AF2-616-B2
Bibliographic ID of National Diet Library
000008432619
Material type
図書
Author
Machelon, Jean-Pierre.ほか
Publisher
Documentation française
Publication date
2006.
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
85 p. ; 24 cm.
NDC
-
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Notes on use

Note (General)：

"Rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.""Septembre 2006."

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Bibliographic Record

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Paper

Material Type
図書
ISBN
2110063025
9782110063021
ISSN (series)
0981-3764
Title
Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : travaux de la commission de réflexion juridique / présidée par Jean-Pierre Machelon ; rapporteur Laurence Marion.
Series Title
Collection des rapports officiels
Author Heading
Machelon, Jean-Pierre.
Marion, Laurence.
Publication, Distribution, etc.
Paris : Documentation française
Publication Date
2006.
Publication Date (W3CDTF)
2006
Extent
85 p. ; 24 cm.