Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839, avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique[Reprint ed.]

Material type: 雑誌

Publisher: Schmidt Periodicals

Publication date: 1992

Publication Frequency: -

Material Format: Paper

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Note (General)：: "Il existe deux autres recueils des arrêts du Conseil d'État. Le premier, de M. Sirey, sous le titre de Jurisprudence du Conseil d'État, comprend les ...

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Paper

Material Type: 雑誌
Title: Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839, avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique
Author/Editor: par Germain Roche et Félix Lebon
Edition: [Reprint ed.]
Author Heading: France. Conseil d'État
https://ci.nii.ac.jp/author/DA02900771
Roche, Germain
Lebon, Félix
https://ci.nii.ac.jp/author/DA06881974
Publication, Distribution, etc.: Schmidt Periodicals
Publication Date: 1992
Publication Date (W3CDTF): 1839
Size: 22 cm
Alternative Title: Jurisprudence du Conseil d'État. Suppl
Recueil des arrêt du Conseil d'État. Suppl
Place of Publication (Country Code): gw
Text Language Code: fr
Target Audience: 一般
Note (General): "Il existe deux autres recueils des arrêts du Conseil d'État. Le premier, de M. Sirey, sous le titre de Jurisprudence du Conseil d'État, comprend les arrêts rendus depuis le mois de juillet 1806 jusqu'au mois d'avril 1821; ... le deuxème, celui de M. Macarel et de ses successeurs ... continué ... par M. Lebon ... comprend, sous le titre de Recueil des arrêts du Conseil d'État, les arrêts rendus depuis le 1er janvier 1821 jusqu'au 1er janvier 1839 ..."
Reprint. Originally published: Paris : P. Dupont, 1839-1846
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Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
Original Data Provider (Database): CiNii Books
https://ci.nii.ac.jp/books
NCID: https://ci.nii.ac.jp/ncid/AA1086743X : AA1086743X