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Jugement du premier tribunal criminel militaire de l'armée de l'Ouest, séant a Angers, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, met en liberté François Guéguen, âgé de vingt ans, natif de Saint-Jean-du-Loit, district de Morlaix, département du Finistère, caporal-fourrier au douzième bataillon des sapeurs, prévenu de vol : du 27 ventose, l'an troisième de la République française, une & indivisible

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Jugement du premier tribunal criminel militaire de l'armée de l'Ouest, séant a Angers, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, met en liberté François Guéguen, âgé de vingt ans, natif de Saint-Jean-du-Loit, district de Morlaix, département du Finistère, caporal-fourrier au douzième bataillon des sapeurs, prévenu de vol : du 27 ventose, l'an troisième de la République française, une & indivisible

Material type
図書
Author
France. Armée. Armée de l'Ouest. Premier tribunal criminel militaire
Publisher
De l'imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du département
Publication date
[1795]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
54 x 43 cm
NDC
-
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Note (General)：

"Signé au registre, Chatillon, vice-président ... [et al.]"

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図書
Title
Jugement du premier tribunal criminel militaire de l'armée de l'Ouest, séant a Angers, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, met en liberté François Guéguen, âgé de vingt ans, natif de Saint-Jean-du-Loit, district de Morlaix, département du Finistère, caporal-fourrier au douzième bataillon des sapeurs, prévenu de vol : du 27 ventose, l'an troisième de la République française, une & indivisible
Author Heading
France. Armée. Armée de l'Ouest. Premier tribunal criminel militaire
Publication, Distribution, etc.
De l'imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du département
Publication Date
[1795]
Publication Date (W3CDTF)
1795
Size
54 x 43 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
Guéguen, François