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Suite de mémoires et observations, demandés par M. le maire de Paris, à M. de Corny, avocat & procureur du roi & de la ville, sur divers objets concernant la jurisdiction & l'administration de la municipalité, & sur les développements des articles II, III, IX, XII, XIII et XIV du cahier municipal, dont il a été arrêté, le 22 juin, qu'il serait spécialement chargé, pour l'exécution de l'article XXVI de ce même cahier fait avec MM. les XL représentans de la nation, députés pour la ville de Paris : novembre 1789

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Suite de mémoires et observations, demandés par M. le maire de Paris, à M. de Corny, avocat & procureur du roi & de la ville, sur divers objets concernant la jurisdiction & l'administration de la municipalité, & sur les développements des articles II, III, IX, XII, XIII et XIV du cahier municipal, dont il a été arrêté, le 22 juin, qu'il serait spécialement chargé, pour l'exécution de l'article XXVI de ce même cahier fait avec MM. les XL représentans de la nation, députés pour la ville de Paris : novembre 1789

Material type
図書
Author
Éthis de Corny, Dominique-Louis
Publisher
[s.n.], [1789]
Publication date
1789
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
19 cm
NDC
-
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Note (General):

"No. 1er"

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