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Bibliographic Record
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- Material Type
- 図書
- Title
- Author/Editor
- Association française du droit maritime
- Author Heading
- Publication, Distribution, etc.
- Place of Publication (Country Code)
- fr
- Target Audience
- 一般
- Related Material
- Conflits de lois en matière de fret : rapport sur les questions formulée par le comité maritime international en vue de la conférence de venise de 1907Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des diverses questions formulées par le comité maritime international sur la matière du fretLa responsabilité des propriétaires de navires : observations complémentairesAvant-projets de conventions pour l'unification de certaines règles sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer (avant-projets A et B, Bruxelles 1910) : RapportCompte rendu sommaire de la conférence de brême (Septembre 1909)Du connaissement direct : Rapport préliminaireCompte rendu de la conférence de Copenhague (13-17 mai 1913)Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des avant-projets de traités adoptés à veniseConflits de lois en matière de fret : questionnaire dressé par le Comité Maritime International ; note de législation comparée contenant, sous chaque question, le texte des articles des codes français et étrangers qui s'y rapportentRapport sur la responsabilité des propriétaires de navires en cas de dommages corporelsUne extension anormale de l'assurance maritimeConférence de Venise : comité maritime internationalAvant-Projet de convention pour l'unification de certaines régles relatives aux hypothèques et aux privilèges maritimes (Bruxelles, 1910) : RapportRapport sur un avant-projet de traité sur la compétence en matière d'abordageLa réforme du droit maritime et la conférence de venise de 1907Conference de M. Autran sur les projets de traites internationaux relatifs à la responsabilité des propriétaires de navires et aux hypotèques et privilèges maritimesSolutions relatives à la matière du fret : proposées au comité maritime international par la commission de paris (Février 1909) : compte renduDe l'abordage maritime et de la responsabilité des propriétaires de navires : réponse au questionnaire du comite maritime internationalLa responsabilité des propriétaires de navires : examen de l'avant-projet présente au comité maritime international par la commission spéciale de paris (4-5 Juin 1906)De l'adaptation des règles du droit maritime au égime des colis postaux : rappport/ par M. Emile AudouinCompte rendu sommaire de la conférence de paris (octobre 1911)
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- Data Provider (Database)
- 国立情報学研究所 : CiNii Research