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"Fondée par Louis Trotabas, Doyen honoraire de la Facultéde droit et des sciences économiques de Nice""Dirigée par Maurice Cozian, Professeur à l'Univ...

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Table of Contents

  • Les finances des entreprises publiques

  • Le budget fonctionnel en France : Avant-propos de Louis Trotabas

  • Les comptes spéciaux du trésor

  • La réclamation préalable devant le service des impôts

  • Le sursis au paiement de l'impôt

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一般
Note (General)
"Fondée par Louis Trotabas, Doyen honoraire de la Facultéde droit et des sciences économiques de Nice"
"Dirigée par Maurice Cozian, Professeur à l'Université de Dijon"
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Le budget fonctionnel en France : Avant-propos de Louis Trotabas
Les comptes spéciaux du trésor
La réclamation préalable devant le service des impôts
Le sursis au paiement de l'impôt
Impositions et régime fiscal : vers de nouvelles catégories d'impositions
Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs
Le budget de l'état sous la V[e] République
L'élaboration du statut
Le fisc, la petite entreprise et l'expert comptable : jeux d'acteurs et stratégies judicieuses
L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans les pays de la Communauté
Le traitement fiscal des charges financières de l'entreprise
L'imposition des personnes publiques : état, collectivités locales, établissements publics, entreprises publiques, sociétés d'économie mixte
Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier
Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suissem Liban)
La distribution de dividendes fictifs conséquences pénales et civiles
La fiscalité de l'urbanisme en droit français
Rationalité économique et décisions fiscales
Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité
Le partage des compétences entre la loi et le règlement en matière financière
Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française
La fiscalité de la propriété littéraire et artistique : étude comparée des droits français et hellénique
Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suissem Liban)
La fiscalité de l'urbanisme et l'aménagement régional du territoire français
L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français
Histoire du vocabulaire fiscal
Le rôle de l'impôt dans les pays en voie de développement : appréciation de l'influence exercée par les structures économiques et socio-politiques sur le prélèvement fiscal
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Les options fiscales
La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
Le controle des finances communales en France
L'application du droit privé en matière fiscal : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français
La gestion fiscale des P.M.I., un mythe : le lien fiscalité-financement
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"Investment trusts" : gestion et fiscalité : étude comparée
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