Jump to main content
図書

Pratique notariale

Icons representing 図書

Pratique notariale

Material type
図書
Author
-
Publisher
Librairies techniques
Publication date
-
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
-
NDC
-
View All

Notes on use

Note (General):

Publisher varies: LitecPublisher varies: LexisNexis

Related materials as well as pre- and post-revision versions

Droit civil alsacien-lorrainLeave the NDL website. Conclure un PACSLeave the NDL website. Le droit notarial du divorceLeave the NDL website. Étude des bilans, comptabilité notariale, fiscalité immobilièreLeave the NDL website. Cas pratiques de droit de la famille : stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscalesLeave the NDL website. Droit international privé patrimonial de la familleLeave the NDL website. Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiersLeave the NDL website. Le droit à l'héritage : arbres généalogiques - répartition entre héritiersLeave the NDL website. Technique des régimes matrimoniauxLeave the NDL website. Technique des successions et libéralitésLeave the NDL website. Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiersLeave the NDL website. Technique du droit de l'urbanismeLeave the NDL website. Pratique des liquidations-partagesLeave the NDL website. Le notaire et le règlement de la succession : guide pratiqueLeave the NDL website. Méthodologie des liquidations-partages en droit patrimonial de la familleLeave the NDL website. Droit professionnel notarialLeave the NDL website. Technique de la vente d'immeuble : avant-contrat, l'acte de venteLeave the NDL website. Droit professionnel notarialLeave the NDL website. Droit professionnel notarialLeave the NDL website. Droit professionnel notarialLeave the NDL website. Étude des bilans, comptabilité notariale, fiscalité immobilièreLeave the NDL website. Technique du droit de l'urbanismeLeave the NDL website. Le notaire et le règlement de la succession : guide pratiqueLeave the NDL website. Le droit notarial du divorceLeave the NDL website. Technique des successions et libéralitésLeave the NDL website. Décisions collectives ; Réduction de capital ; Transformation ; Concentration d'entreprises ; Documents et comptes sociaux, Réserves, bénéfices ; Dissolution, liquidation, partageLeave the NDL website. Constitution : cession de parts sociales, augmentation de capitalLeave the NDL website. La réforme du droit des majeurs protégés : loi no 2007-308 du 5 mars 2007Leave the NDL website. Technique des régimes matrimoniauxLeave the NDL website. Fiscalité pratique des donations, successions et testamentsLeave the NDL website. Technique du droit de l'urbanismeLeave the NDL website. Droit international privé patrimonial de la familleLeave the NDL website. Achat et vente de fonds de commerceLeave the NDL website. Achat et vente de fonds de commerceLeave the NDL website. La participation aux acquêts : formules commentées de contrat de mariageLeave the NDL website. La participation aux acquêts : le contrat de mariage du chef d'entrepriseLeave the NDL website. Libéralités partagesLeave the NDL website. La réforme des successions et des libéralitésLeave the NDL website. Droit professionnel notarialLeave the NDL website. Le notaire et le règlement de la succession : guide pratiqueLeave the NDL website. Cas pratiques de droit de la famille : stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscalesLeave the NDL website. Le divorce après la loi du 26 mai 2004Leave the NDL website. Fiscalité pratique des donations, successions et testamentsLeave the NDL website. Technique du droit de l'urbanismeLeave the NDL website. Droit professionnel notarialLeave the NDL website. Achat et vente de fonds de commerceLeave the NDL website.

Search by Bookstore

Holdings of Libraries in Japan

This page shows libraries in Japan other than the National Diet Library that hold the material.

Please contact your local library for information on how to use materials or whether it is possible to request materials from the holding libraries.

other

  • CiNii Research

    Search Service
    Paper
    You can check the holdings of institutions and databases with which CiNii Research is linked at the site of CiNii Research.

Bibliographic Record

You can check the details of this material, its authority (keywords that refer to materials on the same subject, author's name, etc.), etc.

Paper

Material Type
図書
Publication, Distribution, etc.
Place of Publication (Country Code)
fr
Target Audience
一般
Note (General)
Publisher varies: Litec
Publisher varies: LexisNexis
Related Material
Droit civil alsacien-lorrain
Conclure un PACS
Le droit notarial du divorce
Étude des bilans, comptabilité notariale, fiscalité immobilière
Cas pratiques de droit de la famille : stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales
Droit international privé patrimonial de la famille
Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers
Le droit à l'héritage : arbres généalogiques - répartition entre héritiers
Technique des régimes matrimoniaux
Technique des successions et libéralités
Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers
Technique du droit de l'urbanisme
Pratique des liquidations-partages
Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique
Méthodologie des liquidations-partages en droit patrimonial de la famille
Droit professionnel notarial
Technique de la vente d'immeuble : avant-contrat, l'acte de vente
Droit professionnel notarial
Droit professionnel notarial
Droit professionnel notarial
Étude des bilans, comptabilité notariale, fiscalité immobilière
Technique du droit de l'urbanisme
Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique
Le droit notarial du divorce
Technique des successions et libéralités
Décisions collectives ; Réduction de capital ; Transformation ; Concentration d'entreprises ; Documents et comptes sociaux, Réserves, bénéfices ; Dissolution, liquidation, partage
Constitution : cession de parts sociales, augmentation de capital
La réforme du droit des majeurs protégés : loi no 2007-308 du 5 mars 2007
Technique des régimes matrimoniaux
Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Technique du droit de l'urbanisme
Droit international privé patrimonial de la famille
Achat et vente de fonds de commerce
Achat et vente de fonds de commerce
La participation aux acquêts : formules commentées de contrat de mariage
La participation aux acquêts : le contrat de mariage du chef d'entreprise
Libéralités partages
La réforme des successions et des libéralités
Droit professionnel notarial
Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique
Cas pratiques de droit de la famille : stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales
Le divorce après la loi du 26 mai 2004
Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Technique du droit de l'urbanisme
Droit professionnel notarial
Achat et vente de fonds de commerce
Data Provider (Database)
国立情報学研究所 : CiNii Research
Original Data Provider (Database)
CiNii Books