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Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur 3. éd revue et augmentée

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Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur

3. éd revue et augmentée

Material type
図書
Author
par H.F. Rivière ; avec le concours de MM. Faustin Hélie, Paul Pont
Publisher
A. Marescq ainé, Libraire-Éditeur
Publication date
1880
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
15 cm
NDC
-
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Paper

Material Type
図書
Author/Editor
par H.F. Rivière ; avec le concours de MM. Faustin Hélie, Paul Pont
Edition
3. éd revue et augmentée
Publication, Distribution, etc.
Publication Date
1880
Publication Date (W3CDTF)
1880
Size
15 cm
Alternative Title
Codes français et lois usuelles