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Décret de la Convention nationale, du 27e jour de frimaire, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux commissaires du Conseil exécutif ou autres qui, après la révocation de leurs pouvoirs, auroient continué leurs fonctions, & aux citoyens incorporés dans les armées soi-disant révolutionnaires, qui ne se seroient pas séparés après le licenciement prononcé par la loi du 14 de ce mois

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Décret de la Convention nationale, du 27e jour de frimaire, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux commissaires du Conseil exécutif ou autres qui, après la révocation de leurs pouvoirs, auroient continué leurs fonctions, & aux citoyens incorporés dans les armées soi-disant révolutionnaires, qui ne se seroient pas séparés après le licenciement prononcé par la loi du 14 de ce mois

Material type
図書
Author
France. Convention nationaleほか
Publisher
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
Publication date
[1793]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 cm
NDC
-
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Note (General)：

Caption title"No. 1964""A Paris, le vingt-huitieme jour de frimaire, an second de la République françoise, une & indivisible. Signé Deforgues"--P. 3...

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図書
Title
Décret de la Convention nationale, du 27e jour de frimaire, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux commissaires du Conseil exécutif ou autres qui, après la révocation de leurs pouvoirs, auroient continué leurs fonctions, & aux citoyens incorporés dans les armées soi-disant révolutionnaires, qui ne se seroient pas séparés après le licenciement prononcé par la loi du 14 de ce mois
Author Heading
France. Convention nationale
https://ci.nii.ac.jp/author/DA08344309Leave the NDL website.
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
https://ci.nii.ac.jp/author/DA15914735Leave the NDL website.
Publication, Distribution, etc.
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
Publication Date
[1793]
Publication Date (W3CDTF)
1793
Size
25 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
France. Armée -- History -- 1789-1815
Soldiers -- France -- History -- 18th century
France -- Officials and employees -- History -- Revolution, 1789-1799
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Law and legislation