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Code municipal, ou, Bréviaire des officiers municipaux : contenant, dans un ordre méthodique, l'ensemble des décrets relatifs à l'organisation & aux fonctions de toute nature des municipalités, avec des notes explicatives du texte, les avis du Comité de constitution, & des modèles de tous les actes que les divers officiers des communes peuvent avoir à rédiger dans le cours de leurs fonctions tant publiques que privées

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Code municipal, ou, Bréviaire des officiers municipaux : contenant, dans un ordre méthodique, l'ensemble des décrets relatifs à l'organisation & aux fonctions de toute nature des municipalités, avec des notes explicatives du texte, les avis du Comité de constitution, & des modèles de tous les actes que les divers officiers des communes peuvent avoir à rédiger dans le cours de leurs fonctions tant publiques que privées

Material type
図書
Author
par l'auteur du Code de la justice de paix & du tribunal de famille
Publisher
Chez la veuve Resplandy, libraire ...
Publication date
1791
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
21 cm. (8vo)
NDC
-
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Note (General):

Authorship attributed to A.C. Guichard. Cf. BarbierThe last page blankIncludes index

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Paper

Material Type
図書
Author/Editor
par l'auteur du Code de la justice de paix & du tribunal de famille
Publication, Distribution, etc.
Publication Date
1791
Publication Date (W3CDTF)
1791
Size
21 cm. (8vo)
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr