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図書

Loi relative aux nouveaux assignats, & qui règle la manière dont ils seront remis au sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le roi a nommées à cet effet, & ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 décembre présent mois : donné à Paris, le 25 décembre 1790

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Loi relative aux nouveaux assignats, & qui règle la manière dont ils seront remis au sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le roi a nommées à cet effet, & ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 décembre présent mois : donné à Paris, le 25 décembre 1790

Material type
図書
Author
Franceほか
Publisher
De l'imprimerie royale
Publication date
1970 [i.e. 1790]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 x 19 cm
NDC
-
View All

Notes on use

Note (General):

"No. 254""Décret de l'Assemblée nationale, du 20 décembre 1790""Signé Louis"--At end

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Paper

Material Type
図書
Publication, Distribution, etc.
Publication Date
1970 [i.e. 1790]
Publication Date (W3CDTF)
1790
Size
25 x 19 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Target Audience
一般