Search by Bookstore
Holdings of Libraries in Japan
This page shows libraries in Japan other than the National Diet Library that hold the material.
Please contact your local library for information on how to use materials or whether it is possible to request materials from the holding libraries.
other
CiNii Research
Search ServicePaperYou can check the holdings of institutions and databases with which CiNii Research is linked at the site of CiNii Research.
Search by Bookstore
Bibliographic Record
You can check the details of this material, its authority (keywords that refer to materials on the same subject, author's name, etc.), etc.
- Material Type
- 図書
- Publication, Distribution, etc.
- Place of Publication (Country Code)
- fr
- Target Audience
- 一般
- Note (General)
- Publisher varies: LGDJ, Lextenso éditions
- Related Material
- Les dons manuelsL'enfant et sa famille dans les normes européennesLe consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales : de l'utilité du concept de déclaration de volontéLa réparation des dommages causés par les vices d'une choseLes contrats entre épouxLe fonds de commerce : essai sur le caractère artificiel de la notion et ses limites actuellesL'entreprise agricole dans les régimes matrimoniauxLes contrats de dépendance : essai sur les activités professionnelles exercées dans une dépendance économiqueLa délégation de créance : essai d'une théorie juridique de la délégation en droit des obligationsLa société créée de fait, essai de théorisationLe juge et l'expert : contribution à l'étude des rapports entre le droit et la scienceLa notion de clause abusive : étude de droit de la consommationLa désolennisation des libéralitésLa protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectivesLe principe d'égalité et le droit civil des contratsL'État, l'autonomie collective et le travailleur : étude comparée du droit italien et du droit français de la représentativité syndicaleL'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne : essai de systématisationLes choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du code civilLa subrogation réelle en droit civil françaisLa responsabilité civile résultant du transport gratuit de personnes en droit français et en droit anglaisL'exclusivitéEssai sur la notion de réparationApparence et contratApparence et représentation en droit positif françaisLa mobilité des sociétés dans l'espace européenLes biens culturels précolombiens leur protection juridiqueLa mesure du préjudice contractuelLa provision : essai d'une théorie générale en droit françaisDe l'obligation d'information dans les contrats : essai d'une théorieLes marchés financiers et l'ordre publicDroit européen de la consommation et uniformisation du droit des contratsLes groupements sportifs professionnels : aspects juridiques : contribution à une nouvelle personne morale intermédiaire entre la société et l'associationFinalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques : aspects théoriques et pratiquesDe l'influence de la santé sur l'existence des droits civilsLa publicité des situations juridiques : une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privéLe juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparésL'option de la femme commune en biens : contribution à l'étude de la nature juridique de la communauté entre epouxLes prérogatives de la femme commune en biens sur ses biens personnels et les biens réservésLa condition de survie et l'acte juridiqueLe droit pénal et la formation du contrat civilEssai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommagesLa Convention de Rome, 10-26 octobre 1961 : étude de la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusionLe devoir d'indépendance de l'arbitreLe droit du bail au LibanLa notion de bienL'autorisation : étude de droit privéLes équilibres socio-psychologiques de la copropriétéL'affaiblissement de l'état-nation et le droit international privéLa réfaction du contratL'adoption dans le droit savant du XIIe au XVIe siècleSécurité sociale et responsabilité : étude critique du recours de la sécurité sociale contre les tiers responsables en droit françaisL'encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communautaire : contentieux de la concurrence et de la bourseLe paiement de l'obligation monétaire en droit privé interneL'action directeLes choses communesLe titre et l'emolumentLes limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicalesLe Contrat aujourd'hui : comparaisons franco-anglaisesExclusivité et garanties de paiementL'exploitation agricole dans la législation récenteLe contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volontéL'impayéLe conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé françaisLe nom objet d'un contratLes droits intellectuels et les régimes matrimoniaux en droit françaisLa chance et le droitLes sociétés de faitLe louage et la propriété à l'épreuve du crédit-bail et du bail superficiaireLe sexe et l'état des personnes : aspects historique, sociologique et juridiqueL'admissibilité du profit dans la subrogationEssai d'une nouvelle analyse du contrat d'assuranceEssai d'une théorie des sûretés personnelles : à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligationL'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial internationalLa récusation des juges : étude médiévale, moderne et contemporaineL'ordre public en droit du travail : contribution à l'étude de l'ordre public en droit privéSûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globalePersonnalité morale et droit subjectif : essai sur l'influence du principe de personnalité morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiésLe fait du prince étrangerLa nullité du contrat et le droit pénalLe conseil constitutionnel et le droit privéLa règle du non-cumul du possessoire et du pétitoireL'imputation des risques entre contractantsEssai sur l'acte juridique collectifLe notaire français et le notaire suisse face à l'EuropeL'adaptation du contrat aux circonstances économiques : étude comparée de droit civil français et de droit civil de la République arabe unieInjonctions et engagements en droit de la concurrence : étude de droit communautaire français grecLa responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles : étude comparée de droit Espagnol, Italien et FrançaisLa competence du droit français dans le règlment des conflits de loisLa résolution du contrat pour inexécutionLa notion d'erreur dans le droit positif actuelLe corps de l'enfant : sous le regard du droitLa lésionLa spéculation boursière face au droit 1799-1914Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinctionÉbauche d'un droit de la consommation : la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe sièclesLe nom en droit international privé : étude de droit comparé : français et allemandL'influence de la pluralité de causes sur le droit a réparationLa rétroactivité de la jurisprudence : recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civilEssai sur la notion d'apparence en droit commercialLe droit d'option : contribution à l'étude du droit potestatif et de l'acte unilatéralLe refus de contracterOrientations méthodologiques dans les codifications récentes du droit international privé en EuropeLa notion de servitudeLe Signe et le droit : les bornes, les uniformes, la signalisation routière et autresLe concours d'actions en justice entre les mêmes parties : l'étendue de la faculté de choix du plaideurL'immeuble urbain a usage d'habitation : etudes de droit privéLa qualité du contractant comme critère légal de protection : essai de méthodologie législativeLa garde d'autruiLa recherche d'un statut de l'œuvre transformatrice : contribution à l'étude de l'œuvre composite en droit d'auteurLa donation déguisée en droit civil français : contribution à la théorie générale de la donationLes sociétés d'économie mixte en France et en ItalieLibre disponibilité des droits et conflits de loisTacite reconduction et volonté des partiesRetour sur l'article 1135 du Code civil : une nouvelle source du contenu contractuelLa notion de cessation des paiements dans la faillite et le règlement judiciaireTransaction et protection des partiesLa propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuelLa protection de la personne de l'enfant contre ses parentsLes conflits de lois en matière d'obligations extracontractuellesL'acte conservatoireLa notion de peine privéeMutabilité et cohérence du régime matrimonialRecherches sur l'exception d'inexécutionFiliation naturelle simple et filiation alimentaire en droit international privé françaisLe principe du contradictoire en droit processuelAtteintes au vivant et responsabilité civileL'arbitrage commercial international et l'ordre publicL'apparence en droit fiscalLe droit de représentation des auteurs face à la télévision transfrontalière par satellite et par cableLa notion de servitudeResponsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentauxLe fondement de la filiation : de la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du Titre VII du livre premier du Code civilLe portage d'actionsLa bilatéralisation du cautionnement? : le caractère unilatéral du cautionnement à l'épreuve des nouvelles contraintes du créancierContribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contratsLes clauses du contrat : essai de typologieDroit OHADA et conflits de loisLa responsabilité civile du fait des malades mentauxLa simulation en droit privéDirectives européennes et conflits de loisLe droit international privé français et la répudiation islamiqueProblèmes de droit international privé concernant les personnes physiques étrangères en ChineLa puissance paternelle en droit anglais : evolution historique solutions traditionnellesLa notion de condition dans les contrats à titre onéreuxLe fiduciaire défaillant : regards croisés en droit des biens et droit des obligationsLa qualification d'intermédiaire dans les relations contractuellesLa responsabilité civile en droit des affaires des régimes spéciaux vers un droit communLa notion de passif successoralLa règle supplétiveL'égalité des époux en droit allemandL'évaluation monétaire des nuisances : éléments de réflexion au carrefour des raisonnements juridiques et économiques en matière environnementaleL'Obligation de délivrance dans la vente de meubles corporelsLa caducité des actes juridiques : étude de droit civilLa responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemandContrat et droits fondamentauxÉtude comparative des sanctions de l'inexécution du contratContribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne françaisLa maxime "locus regit actum," nature et fondementLes conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoirLes effets du mariage après sa dissolution : essai sur la pérennité du lien conjugalNullité, restitutions et responsabilitéLes conflits de conventions internationales en droit privéLa notion d'action directeLes problèmes juridiques posés par l'opération d'escompteLes obligations alimentaires : unité ou diversitéActe translatif et titularité des droitsLes volontés de morts : vouloir pour le temps où l'on ne sera plusLa liquidation dans le régime de la séparation de biensLe beau-parent en droit français et en droit anglaisL'entreprise semi-publique & publique et le droit privéL'entreprise et le droitLe commissaire-priseur et les ventes publiques de meublesÉtude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemandLe contrat moralLa pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistesLes quasi-contrats en droit international privéDe l'équité en droit privéMandat et responsabilité civileLa relativité des conventions et les groupes de contratsLa dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriétéLa prise en considération des normes étrangèresConcurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèleLes conditions générales de vente et les contrats-types des chambres syndicalesLa competence du droit français dans le règlement des conflits de loisLa confirmation des actes nulsLa sécurité des marchés financiers face aux procédures collectivesLe Particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statutLa notion de cause de divorce étudiée dans ses rapports avec la fauteLa personnalité morale en droit privé : éléments pour une théorieLe contrat contingent l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateurLa Nature juridique de la compensationResponsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdueLe devoir de diligence des administrateurs de sociétés : droits français et anglaisEssai sur le besoin créateur de droitRecherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privéL'interposition de personneLes origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804Le notariat et le monde moderneLa responsabilité civile dans sa fonction de peine privéeL'affectation des biens en droit privé françaisLa religion du contractantEssai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligationLa rétractation en droit privé françaisL'intervention du juge dans les transmissions de biensLes droits des associés non gérants dans les sociétés à responsabilité limitéeArbitrage et droit de la concurrence : contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organiséL'équilibre contractuelEssai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilièreEssai sur la condition en droit des contratsLa pluriactivité, ou, L'exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnellesL'attribution du droit de vote dans les sociétésLes contrats liés devant l'arbitre du commerce international : étude de jurisprudence arbitraleLes groupes de sociétésLe juge et le litigeLes techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes moralesLes associations de défense d'actionnaires et d'investisseursLa notion de clause pénaleLe principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des faillites et des successions internationalesLa nature juridique de l'indivision : contribution à l'étude des rapports de la notion d'indivision avec les notions de société civile et de personnalité moraleDroit du travail et responsabilité civileLes frontières de la science du droit : essai sur la dynamique juridiqueLe pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande = Richterliches Ermessen im Leistungsstörungsrecht : ein deutsch-französischer RechtsvergleichLes sites contaminés et le droitLa relation de travail entre épouxL'opposabilité : essai d'une théorie généraleRéclamation d'état et revendication d'enfant légitimeContrat et pouvoir : essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuelsNotions et roles de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contratLa notion d'accord en droit privéL'ordre public matrimonialLe défaut de base légale en droit judiciaire privéLe contrat à distance au XXIe siècleL'acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biensLes biens réservésLes servitudes de lotissement à usage d'habitation /par Jean-Louis Bergel ; préface de Edmond BertrandLe contrat-cadreLa disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européenLa défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciairesRapprochement des droits dans l'union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétésEssai de classification des contrats spéciauxLa responsabilité civile et disciplinaire des notaires : de l'influence de la profession sur les mécanismes de la responsabilitéLe droit de réponse en matière de presseLa responsabilité civile sur les marchés financiersContribution à l'élaboration d'un droit civil des événements aléatoires dommageablesL'abus de la personnalité morale en droit privéLes mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étrangerL'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette : article 1216 du code civilLes réserves et le non vouloir dans les actes juridiquesLes comptes courants d'associésLa nature juridique du payementLa concurrence sur les marchés financiers : aspects juridiquesEssai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civilLes clauses abusivesLa réparation du préjudice en droit international privéL'influence du droit communautaire sur la constitution de groupementsLes conflits de procédures et de décisions en droit international privéCapitalisme et sociétés anonymes en Egypte : essai sur le rapport entre structure sociale et droitFondements et mécanisme de la transmission successorale en droit français et en droit anglais : étude de droit comparé et de droit international privéGénérations futures et droit privé : vers un droit des générations futuresLa notion d'indemnité en droit privéL'égalité des époux dans le régime matrimonial légal : étude de réforme législativeIncidence des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats en EuropeLa protection du vendeur à crédit d'objets mobiliers corporels à travers la clause de réserve de propriété : étude de droit comparéL'intérêt général et le contrat : contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privéLes offres publiques d'achat (O. P. A.) : l'expérience anglaiseLa notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaiseRecherches sur la monnaie en droit privéLe sous-contratLe concubinage en droit international privéL'ordre public économiqueLa restructurationMariage et conjugalité : essai sur la singularité matrimonialeLa notion de dette de valeur en droit civil : essai d'une théorieL'acte unilatéral dans les rapports contractuelsL'Idée d'acceptation des risques dans la responsabilité civileLes clauses abusives et la théorie de l'abus de droitLa justification du maintien de l'article 1386 du code civilL'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce internationalLe désaveu de paternité spécial de l'article 325 du Code civil : essai de contribution à l'étude du rôle de la jurisprudenceSituations de fait et droit privéLa garantie d'éviction dans la venteFaute civile et faute pénaleLa validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuellesEssai sur l'autorité de la chose jugée en matière civileInégalité des parties et durée du contrat : étude de quatre contrats d'adhésion usuelsLa proportionnalité en droit privé des contratsLes incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariésLe crédit documentaire : étude comparativeL'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridiqueLa notion de coopération judiciaireLa perte de chances en droit privéLe consentement de la personne moraleRecherche sur la qualification en droit international privé des obligationsLe fait de la création en droit d'auteur français : étude de l'article L. 111-2 du code de la propriété intellectuelleLes bruits de voisinageLes subventions aux entreprises privées : contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutreLa jouissance des chosesQuasi-contrat et enrichissement injustifiéLa règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux loisLa pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'ÉtatLes distributions en droit privéL'apparence en droit international privé : essai sur le rôle des représentations individuelles en droit international privéLa caducité des actes juridiques : étude de droit civilLa règle de l'accessoire en droit privéL'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonymeLa rédaction d'un acte juridique : le bail commercialLe droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemandLes fusions de sociétés commerciales : prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochementsL'autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siècleContribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat : à propos de l'évolution des ordres de responsabilité civileLe contrôle étatique des sentences arbitrales internationalesRecherches sur l'ordre public en droit international privéLe contrat de consortiumEssai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficultéLe droit du parfumLes conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privéLes sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de loisFaute et erreur en matière de responsabilité médicaleDroit français et droit allemand en matière de brevets concernant la protection de différentes inventions dans le domaine de la chimieL'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictionsLe secteur public industriel et commercial : droit français et droit communautaire de la concurrenceLes marchés à terme dérivés et organisés d'instruments financiers : étude juridiqueLa théorie générale du contrat, mythe ou réalité?L'exception d'inexécutionLes conventions transnationales entre personnes publiquesFondements et mécanisme de la transmission successorale en droit français et en droit anglais : étude de droit comparé et de droit international privéEssai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiquesL'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : droits français, anglais et suisseLes concours d'actions en matière immobilièreDevoir et incombance en matière contractuelleLe préjudice dans le droit civil de la responsabilitéContrat d'assistance et activité d'assuranceEssai sur la notion de propriété économique en droit privé français : recherches au confluent du droit fiscal et du droit civilSociologie de l'adoption : étude de sociologie juridiqueDroits d'usage et code civil : l'invention d'un hybride juridiqueLe déclin des clauses d'exonération de responsabilité sous l'influence de l'ordre public nouveau : étude de droit comparé : Libye, Égypte, FranceLa liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrageCause et type de contratLa société anonyme à directoirePrincipe de souveraineté et conflits de juridictions : étude de droit international privéAppréciation critique du droit international privé conventionnel pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationalesLa conclusion des contrats du commerce électroniqueL'exercice de l'autorité parentaleLes impensesContribution à l'étude de la force majeureL'intérêt protégé en droit de la responsabilité civileLa Modification de l'obligation par la volonté des parties : étude de droit civil françaisRéflexion critique sur le droit de la preuveLe plan en droit privéLe quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droitLes droits patrimoniaux à caractère personnelLe principe de précaution en droit de la responsabilité civileLa responsabilité des architectes et entrepreneurs après la réception des travaux : contribution à l'étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité de droit communLes manifestations de volonté abdicativesL'influence de la volonté individuelle sur les qualificationsLe jugement étranger devant le juge de l'exequatur de la révision au controleEssai sur le droit communLes limites au principe de la divisibilité de l'instance quant aux partiesLa divulgation des œuvres artistiques, littéraires et musicales en droit positif françaisLa suspicion légitimeL'indemnisation des accidents médicauxLa subrogation personnelleL'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé Angleterre-Espagne-FranceLes contrariétés de décisions dans l'arbitrage internationalLe tiers à l'acte juridiqueLa transmission à cause de mort des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux à caractère personnelL'illicéité dans la responsabilité civile extracontractuelleLe pouvoir normatif de la cour de cassation à l'heure actuelleLa société civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validitéLa protection des conversations en droit privé : étude comparative des droits américain, anglais, canadien, français et québécoisLa régulation des marchés boursiers par la Commission des Opérations de Bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC)L'arbitrage : nature juridique, droit interne et droit international privéLe droit et les groupes de sociétésLes principes généraux de la lex mercatoria : contribution à l'étude d'un ordre juridique anationalLes agences de voyages en droit françaisLa validité des contrats en droit international privé : France/U.S.A.Le sentiment d'identité : étude de droit des personnes et de la familleLes pouvoirs du juge de l'exequaturL'efficacité des garanties personnellesLes mariages in extremis : "et thalami et tumuli sic fuit una dies"Immutabilité et évolution du litigeLe consentement des époux au mariage : étude de droit positif françaisLe nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : comparaisons avec le droit françaisAnthropologie juridique de la personne moraleLa notion d'apport en jouissanceLa régulation internationale du marché électroniqueLe droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteurL'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentalesLa notion d'irrecevabilité en droit judiciaire privéSécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux : colloque des 6 et 7 novembre 1986 organisé par le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I, Panthéon-SorbonneThéorie des sources de l'obligationObjectivisme et subjectivisme dans l'acte juridiqueDes préjudices réfléchis nés de l'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelleL'obligation alimentaire entre époux en droit musulman hanéfiteLe droit à la preuveLes cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandesL'abus dans le contrat : essai d'une théorieLe régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du NigerLes contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi : contribution à l'étude des contrats de travail spéciauxLa notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelleLa durée de la prestation : essai sur le temps dans l'obligationÉtude comparative du droit international privé des successions en France et en AllemagneLa responsabilité civile résultant du transport gratuit de personnes en droit français et en droit anglaisAppréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit civil feançaisLes établissements bancaires et les prises de participations en droit français et en droit helléniqueChose jugée et tierce oppositionLa compétence internationale de l'état en matière de droit privé : droit international public et droit international privéVers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une sociétéRèglements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflitsLa remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelleLes fictions juridiques : contribution à l'analyse de l'acte juridiqueLa réception des droits privés étrangers comme phénomène de sociologie juridiqueDe la nature juridique de l'avancement d'hoirieL'Information en droit privé : travaux de la conférence d'agrégationLa clause résolutoireLe bien industrielLa fidélité et le droitÉtude comparative du droit international privé des successions en France et en AllemagneRégimes privés de retraites complémentaires : perspectives comparative et européenneLe renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétationEssai d'une théorie générale des droits sur la personneLa règle "nemo auditur..."La condition civile du maladeL'obligation de garantie dans le louage du chosesL'acte juridique conjonctif en droit privé françaisLa distinction juridique entre les personnes et les choses : à l'épreuve des procréations artificiellesThéorie des sources de l'obligationLes pouvoirs du juge de l'exequaturLa distinction de la formation et de l'exécution du contrat : contribution à l'étude du contrat acte de prévisionLe tribunal internationalement compétent en droits libanais et françaisLe constitut ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantieLes travaux et constructions du preneur sur le fonds louéLa transmission de la succession testamentaireLa gestion d'affaires en droit français contemporainLe role de la volonté dans l'acte juridique en droit civil français et allemandLa responsabilité des incapables et de la femme dotale à l'occasion d'un contratÉtude comparative du droit international privé des successions en France et en AllemagneL'acte public étranger en droit international privéLa célérité de la procédure en droit processuelDe l'obligation d'information dans les contrats : essai d'une théorieL'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'union européenneÉtude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuelLe chômage partielL'uniformisation du droit substantiel et le conflit de loisLa vente d'immeuble à construire en droit tunisienLa GmbH & Co. KG allemande et la "commandite à responsabilité limitée" française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés?Essai sur la construction juridique de la catégorie de marchéLa compensation et les droits des tiersLa responsabilité civile des père et mère : étude critique de son régime légalL'écrit confronté aux nouvelles technologiesLes clientèles attachées à la personneLes sociétés d'auteurs : S.A.C.E.M., S.A.C.D. : contrats de représentationLe droit de vote des actionnairesL'excès en droit civilLa société écran : essai sur sa notion et son régime juridiqueLa suspension provisoire des poursuites et l'apurement collectif du passif selon l'Ordonnance du 23 septembre 1967 : par Anne-Marie Baudron ; préface de Christian GavaldaArbitrage et sociétéLe contrat de prêtDe la représentation en droit privéLa distinction des obligations de moyens et des obligations de resultatLa transmission des clientèles civilesEssai sur la notion d'objet du contratL'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litigesLa nature juridique du droit du copropriétaire immobilier : analyse critiqueLa réparation des dommages en cas de catastrophesLa Nullité partielle des actes juridiques ...La monnaie dans les relations privées internationalesL'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur : étude comparée des règles en vigueur en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis d'AmériqueRéflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétésLa preuve du paiement des obligations monétairesL'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative du droit anglais et du droit françaisL'éviction de l'article 1382 du Code civil en matière extracontractuelleEssai sur les conflits de lois dans le temps : contribution a la théorie générale du droit transitoireLes réseaux de distributionLa rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et françaisEssai sur la notion juridique de nuisanceLe droit de préemptionLes groupes de contratsLes remèdes de justice privée à l'inéxecution du contrat : étude comparativeLa responsabilité du préposéLa notion d'erreur dans le droit positif actuelEssai sur le besion créateur de droitLes choses hors commerce : une approche de la personne humaine juridiqueLa notion d'arbitrageLa directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueuxL'urgence et les principes classiques du droit civilLe déclin de la responsabilité individuelleLa pérennité contractuelleLa distinction du droit public et du droit privé et le conflit de loisLa notion d'irrecevabilité en droit judiciaire privéCréation et droits fondamentauxDe l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume XIe-XVe siècleLes Effets du contrat à l'égard des tiers : comparaisons franco-belgesLe consensualisme dans la théorie générale du contratLe contrat d'adhésionLes transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilièresLe dirigisme économique et les contrats : étude de droit comparé, France-Egypte-U.R.S.S.Le fait du créancier contractuelLe droit du breveté d'invention : contribution à une analyse objectiveEssai sur le dialogue social EuropéenLes contrats internationaux de l'administrationLa simulation en droit fiscalDu principe de la contradictionLe contrat de société en droit allemand et en droit français comparésLa codification du droit civil chinois au regard de l'expérience françaiseLa notion de document contractuelEssai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privéLa notion de représentation dans les relations collectives du travailLa protection des émissions de radiodiffusionLa notion d'acte d'administration en droit privé françaisLe congé dans le bail immobilier urbainLa notion d'obligation de garantie dans le droit des contratsLa notion d'associéLa condition juridique de l'enfant adultérin en droit italienLe devoir de secours et d'assistance entre époux : essai sur l'entraide conjugaleLa propriété des créances : approche comparativeLa relation de travail entre épouxÉtude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilitéLes sociétés d'investissement en droit français et comparéÉtude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières (France et Angleterre)La protection des personnes contre la réalisation et la publication de leur imageLa notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possessionLe droit allemand des conditions générales des contrats dans les ventes commerciales franco-allemandesLa protection du patrimoine fiduciaire-trust fund : (étude comparée : droit français-droit anglais)L'établissement des étrangers en France et la Communauté économique européenneLes partenariats enregistrés en droit international privéL'efficacité substantielle des jugements civilsLa durée des contrats successifsL'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contratLe droit anglais des biensLe droit saisi par la biologie : des juristes au laboratoireInexécution et résolution en droit anglaisLa concurrence entre les sûretésLa responsabilité du fait des produits : étude de droit comparéHistoire doctrinale de l'échangeLa liquidation des biens des concubinsMérite et droit d'auteurLe transfert conventionnel de propriété : essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemandL'acte juridique solennelL'acquisition internationale de sociétéLa propriété des droitsLa protection de la famille par la réserve héréditaire en droits français et grec comparésResponsabilité du fait d'autrui en droit médicalVolonté et exécution forcée de l'obligationVieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit amèricainLes conflits de lois en matière de cession de créanceContribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence : à propos de la chirurgieLes dispositions transitoires dans la législation civile contemporaineL'honneur et le droitL'influence du droit de la consommation sur le système juridiqueDroits de la défense et pratiques anticoncurrentielles en droit françaisLa protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadienLa bonne foi dans l'exécution du contratLa notion de bonne foi : application au droit fiscal françaisL'automobile en droit privé : études de droit privéLe sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collectivePropriété et garantieLa protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaisons franco-belgesLa hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la familleL'invalidité des actes juridiques en droit suisse et comparé : essai d'une théorie généraleLe droit français de la filiation et la véritéLa conscienceRègles de l'art et normes techniquesLes contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanaisL'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligationsAppréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit civil françaisLe juge et les autorités du marché boursierL'indexationLa protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelleLe droit des produits dérivés financiers (swaps, options, futures--) en France et aux États-UnisRecherche sur les critères d'une Banque centrale moderne : étude comparative entre la Banque du Liban, la Banque de France et la Banque centrale européenneL'authenticité des œuvres d'artLe partage des successions confonduesLa technique législative : étude sur les codes civils français et allemandL'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelleL'endettement et le droit privéDe l'obligation judiciaire : étude morale et technique de la révision du contrat par le jugeLe contrat de promesse unilatérale de venteLes incapacités et le droit des sociétésL'inexécution licite du contratLe contrat d'agence commerciale en droit internationalLa prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriétéEssai sur le principe de l'effet relatif du contratLe regroupement familial : en droit comparé français et allemandLa nationalité des sociétésL'ordre public et les contrats d'exploitation du droit d'auteur : études sur la loi du 11 mars 1957Cause et condition dans les actes juridiquesLa loi applicable à la preuve en droit international privéLe contrat d'adhésionDe la nature juridique du partage d'ascendantLa régularisation des actes nulsLa dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficieLe dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'informationLe devoir de loyauté dans l'exécution du contratLa qualification générique de contrat d'entremiseInfluence de la dépréciation monétaire sur la vie juridique privée : etudes de droit privé sous la direction de Paul DurandLe droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisinsDommages de masse et responsabilité civileLe renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymesLe procès civil à l'épreuve du droit processuel européenLa fraude paulienneLa réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique françaisLa distribution de la presse : étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation : XIIe-XVe sièclesLa force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilitéL'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutationPayer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglaisLes considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions : réflexion autour de la matière délictuelleLa règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux loisQuasi-contrat et enrichissement injustifiéL'ubiquité des biensLa liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentauxLes principes de la réparation confrontés au dommage corporelLe renouveau de l'action obliqueDes bonnes mœurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaineLes droits finalisés dans le contrat : contribution à l'étude de la justification en droit privéLes promesses unilatérales de cession forcée d'actions : réflexions sur l'obligation comme garantie et peine privée dans le cadre des pactes d'actionnairesL'usufruit atypique : étude critique de la notion de démembrement de la propriétéL'anormalité en droit de la responsabilité civileLa coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiquesLe déséquilibre significatifL'homologation par le juge : essai sur une fonction juridictionnelleLes sanctions pécuniaires civilesLa manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-UnisLe droit international privé à l'épreuve de l'InternetLe droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situationsL'harmonisation européenne des impôts directs : recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenneLa réglementation de la convention d'arbitrage international : étude critique et comparative en droits français et américainLes sanctions en procédure civileLa responsabilité pour faute de l'actionnaireUne limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civilLa réparation du dommage moral dans l'arbitrage internationalL'acte juridique, une réponse à la crise du contratLes théories objective et subjective du contrat : étude critique et comparative (droits français et américain)La notion de contrat : esquisse d'une théorieL'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en œuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitreLa propriété communeLa relation entre l'arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitreDroit de la propriété intellectuelle et matière pénaleLa prérogative contractuelleLa gravité de la faute en droit de la responsabilité civileLa théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualismeLes sources du droit financier : étude sur la singularité de la production de la norme financièreLes sanctions en droit des sociétésLa théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualismeLes sources du droit des sociétésConcentration et procès civilLa plus-value : étude juridique
- Related Material (URI)
- Data Provider (Database)
- 国立情報学研究所 : CiNii Research
- Original Data Provider (Database)
- CiNii Books