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- 図書
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- fr
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- 一般
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- Publisher varies: LGDJ, Lextenso éditions
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droitLa lésionLa spéculation boursière face au droit 1799-1914Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinctionÉbauche d'un droit de la consommation : la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe sièclesLe nom en droit international privé : étude de droit comparé : français et allemandL'influence de la pluralité de causes sur le droit a réparationLa rétroactivité de la jurisprudence : recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civilEssai sur la notion d'apparence en droit commercialLe droit d'option : contribution à l'étude du droit potestatif et de l'acte unilatéralLe refus de contracterOrientations méthodologiques dans les codifications récentes du droit international privé en EuropeLa notion de servitudeLe Signe et le droit : les bornes, les uniformes, la signalisation routière et autresLe concours d'actions en justice entre les mêmes parties : l'étendue de la faculté de 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commissaire-priseur et les ventes publiques de meublesÉtude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemandLe contrat moralLa pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistesLes quasi-contrats en droit international privéDe l'équité en droit privéMandat et responsabilité civileLa relativité des conventions et les groupes de contratsLa dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriétéLa prise en considération des normes étrangèresConcurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèleLes conditions générales de vente et les contrats-types des chambres syndicalesLa competence du droit français dans le règlement des conflits de loisLa confirmation des actes nulsLa sécurité des marchés financiers face aux procédures collectivesLe Particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statutLa notion de 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juridique du payementLa concurrence sur les marchés financiers : aspects juridiquesEssai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civilLes clauses abusivesLa réparation du préjudice en droit international privéL'influence du droit communautaire sur la constitution de groupementsLes conflits de procédures et de décisions en droit international privéCapitalisme et sociétés anonymes en Egypte : essai sur le rapport entre structure sociale et droitFondements et mécanisme de la transmission successorale en droit français et en droit anglais : étude de droit comparé et de droit international privéGénérations futures et droit privé : vers un droit des générations futuresLa notion d'indemnité en droit privéL'égalité des époux dans le régime matrimonial légal : étude de réforme législativeIncidence des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats en EuropeLa protection du vendeur à crédit d'objets mobiliers corporels à travers la clause de réserve de propriété : étude de droit comparéL'intérêt général et le contrat : contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privéLes offres publiques d'achat (O. P. A.) : l'expérience anglaiseLa notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaiseRecherches sur la monnaie en droit privéLe sous-contratLe concubinage en droit international privéL'ordre public économiqueLa restructurationMariage et conjugalité : essai sur la singularité matrimonialeLa notion de dette de valeur en droit civil : essai d'une théorieL'acte unilatéral dans les rapports contractuelsL'Idée d'acceptation des risques dans la responsabilité civileLes clauses abusives et la théorie de l'abus de droitLa justification du maintien de l'article 1386 du code civilL'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce internationalLe désaveu de paternité spécial de l'article 325 du Code civil : essai de contribution à l'étude du rôle de la jurisprudenceSituations de fait et droit privéLa garantie d'éviction dans la venteFaute civile et faute pénaleLa validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuellesEssai sur l'autorité de la chose jugée en matière civileInégalité des parties et durée du contrat : étude de quatre contrats d'adhésion usuelsLa proportionnalité en droit privé des contratsLes incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariésLe crédit documentaire : étude comparativeL'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridiqueLa notion de coopération judiciaireLa perte de chances en droit privéLe consentement de la personne moraleRecherche sur la qualification en droit international privé des obligationsLe fait de la création en droit d'auteur français : étude de l'article L. 111-2 du code de la propriété intellectuelleLes bruits de voisinageLes subventions aux entreprises privées : contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutreLa jouissance des chosesQuasi-contrat et enrichissement injustifiéLa règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux loisLa 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internationalesRecherches sur l'ordre public en droit international privéLe contrat de consortiumEssai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficultéLe droit du parfumLes conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privéLes sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de loisFaute et erreur en matière de responsabilité médicaleDroit français et droit allemand en matière de brevets concernant la protection de différentes inventions dans le domaine de la chimieL'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictionsLe secteur public industriel et commercial : droit français et droit communautaire de la concurrenceLes marchés à terme dérivés et organisés d'instruments financiers : étude juridiqueLa théorie générale du contrat, mythe ou réalité?L'exception d'inexécutionLes conventions transnationales entre personnes publiquesFondements et mécanisme de la transmission successorale en droit français et en droit anglais : étude de droit comparé et de droit international privéEssai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiquesL'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : droits français, anglais et suisseLes concours d'actions en matière immobilièreDevoir et incombance en matière contractuelleLe préjudice dans le droit civil de la responsabilitéContrat d'assistance et activité d'assuranceEssai sur la notion de propriété économique en droit privé français : recherches au confluent du droit fiscal et du droit civilSociologie de l'adoption : étude de sociologie juridiqueDroits d'usage et code civil : l'invention d'un hybride juridiqueLe déclin des clauses d'exonération de responsabilité sous l'influence de l'ordre public nouveau : étude de droit comparé : Libye, Égypte, FranceLa liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrageCause et type de contratLa société anonyme à directoirePrincipe de souveraineté et conflits de juridictions : étude de droit international privéAppréciation critique du droit international privé conventionnel pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationalesLa conclusion des contrats du commerce électroniqueL'exercice de l'autorité parentaleLes impensesContribution à l'étude de la force majeureL'intérêt protégé en droit de la responsabilité civileLa Modification de l'obligation par la volonté des parties : étude de droit civil françaisRéflexion critique sur le droit de la preuveLe plan en droit privéLe quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droitLes droits patrimoniaux à caractère personnelLe principe de précaution en droit de la responsabilité civileLa responsabilité des architectes et entrepreneurs après la réception des travaux : contribution à l'étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité de droit communLes manifestations de volonté abdicativesL'influence de la volonté individuelle sur les qualificationsLe jugement étranger devant le juge de l'exequatur de la révision au controleEssai sur le droit communLes limites au principe de la divisibilité de l'instance quant aux partiesLa divulgation des œuvres artistiques, littéraires et musicales en droit positif françaisLa suspicion légitimeL'indemnisation des accidents médicauxLa subrogation personnelleL'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé Angleterre-Espagne-FranceLes contrariétés de décisions dans l'arbitrage internationalLe tiers à l'acte juridiqueLa transmission à cause de mort des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux à caractère personnelL'illicéité dans la responsabilité civile extracontractuelleLe pouvoir normatif de la cour de cassation à l'heure actuelleLa société civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validitéLa protection des conversations en droit privé : étude comparative des droits américain, anglais, canadien, français et québécoisLa régulation des marchés boursiers par la Commission des Opérations de Bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC)L'arbitrage : nature juridique, droit interne et droit international privéLe droit et les groupes de sociétésLes principes généraux de la lex mercatoria : contribution à l'étude d'un ordre juridique anationalLes agences de voyages en droit françaisLa validité des contrats en droit international privé : France/U.S.A.Le sentiment d'identité : étude de droit des personnes et de la familleLes pouvoirs du juge de l'exequaturL'efficacité des garanties personnellesLes mariages in extremis : "et thalami et tumuli sic fuit una dies"Immutabilité et évolution du litigeLe consentement des époux au mariage : étude de droit positif françaisLe nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : comparaisons avec le droit françaisAnthropologie juridique de la personne moraleLa notion d'apport en jouissanceLa régulation internationale du marché électroniqueLe droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteurL'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentalesLa notion d'irrecevabilité en droit judiciaire privéSécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux : colloque des 6 et 7 novembre 1986 organisé par le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I, Panthéon-SorbonneThéorie des sources de l'obligationObjectivisme et subjectivisme dans l'acte juridiqueDes préjudices réfléchis nés de l'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelleL'obligation alimentaire entre époux en droit musulman hanéfiteLe droit à la preuveLes cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandesL'abus dans le contrat : essai d'une 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litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflitsLa remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelleLes fictions juridiques : contribution à l'analyse de l'acte juridiqueLa réception des droits privés étrangers comme phénomène de sociologie juridiqueDe la nature juridique de l'avancement d'hoirieL'Information en droit privé : travaux de la conférence d'agrégationLa clause résolutoireLe bien industrielLa fidélité et le droitÉtude comparative du droit international privé des successions en France et en AllemagneRégimes privés de retraites complémentaires : perspectives comparative et européenneLe renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétationEssai d'une théorie générale des droits sur la personneLa règle "nemo auditur..."La condition civile du maladeL'obligation de garantie dans le louage du chosesL'acte juridique conjonctif en droit privé 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KG allemande et la "commandite à responsabilité limitée" française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés?Essai sur la construction juridique de la catégorie de marchéLa compensation et les droits des tiersLa responsabilité civile des père et mère : étude critique de son régime légalL'écrit confronté aux nouvelles technologiesLes clientèles attachées à la personneLes sociétés d'auteurs : S.A.C.E.M., S.A.C.D. : contrats de représentationLe droit de vote des actionnairesL'excès en droit civilLa société écran : essai sur sa notion et son régime juridiqueLa suspension provisoire des poursuites et l'apurement collectif du passif selon l'Ordonnance du 23 septembre 1967 : par Anne-Marie Baudron ; préface de Christian GavaldaArbitrage et sociétéLe contrat de prêtDe la représentation en droit privéLa distinction des obligations de moyens et des obligations de resultatLa transmission des clientèles civilesEssai sur la notion d'objet du contratL'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litigesLa nature juridique du droit du copropriétaire immobilier : analyse critiqueLa réparation des dommages en cas de catastrophesLa Nullité partielle des actes juridiques ...La monnaie dans les relations privées internationalesL'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur : étude comparée des règles en vigueur en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis d'AmériqueRéflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétésLa preuve du paiement des obligations monétairesL'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative du droit anglais et du droit françaisL'éviction de l'article 1382 du Code civil en matière extracontractuelleEssai sur les conflits de lois dans le temps : contribution a la théorie générale du droit transitoireLes réseaux de distributionLa rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et françaisEssai sur la notion 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l'entraide conjugaleLa propriété des créances : approche comparativeLa relation de travail entre épouxÉtude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilitéLes sociétés d'investissement en droit français et comparéÉtude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières (France et Angleterre)La protection des personnes contre la réalisation et la publication de leur imageLa notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possessionLe droit allemand des conditions générales des contrats dans les ventes commerciales franco-allemandesLa protection du patrimoine fiduciaire-trust fund : (étude comparée : droit français-droit anglais)L'établissement des étrangers en France et la Communauté économique européenneLes partenariats enregistrés en droit international privéL'efficacité substantielle des jugements civilsLa durée des contrats successifsL'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contratLe droit anglais des biensLe droit saisi par la biologie : des juristes au laboratoireInexécution et résolution en droit anglaisLa concurrence entre les sûretésLa responsabilité du fait des produits : étude de droit comparéHistoire doctrinale de l'échangeLa liquidation des biens des concubinsMérite et droit d'auteurLe transfert conventionnel de propriété : essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemandL'acte juridique solennelL'acquisition internationale de sociétéLa propriété des droitsLa protection de la famille par la réserve héréditaire en droits français et grec comparésResponsabilité du fait d'autrui en droit médicalVolonté et exécution forcée de l'obligationVieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit amèricainLes conflits de lois en matière de cession de créanceContribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence : à propos de la chirurgieLes dispositions transitoires dans la législation civile contemporaineL'honneur et le droitL'influence du droit de la consommation sur le système juridiqueDroits de la défense et pratiques anticoncurrentielles en droit françaisLa protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadienLa bonne foi dans l'exécution du contratLa notion de bonne foi : application au droit fiscal françaisL'automobile en droit privé : études de droit privéLe sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collectivePropriété et garantieLa protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaisons franco-belgesLa hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la familleL'invalidité des actes juridiques en droit suisse et comparé : essai d'une théorie généraleLe droit français de la filiation et la véritéLa conscienceRègles de l'art et normes techniquesLes contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanaisL'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligationsAppréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit civil françaisLe juge et les autorités du marché boursierL'indexationLa protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelleLe droit des produits dérivés financiers (swaps, options, futures--) en France et aux États-UnisRecherche sur les critères d'une Banque centrale moderne : étude comparative entre la Banque du Liban, la Banque de France et la Banque centrale européenneL'authenticité des œuvres d'artLe partage des successions confonduesLa technique législative : étude sur les codes civils français et allemandL'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelleL'endettement et le droit privéDe l'obligation judiciaire : étude morale et technique de la révision du contrat par le jugeLe contrat de promesse unilatérale de venteLes incapacités et le droit des sociétésL'inexécution licite du contratLe contrat d'agence commerciale en droit internationalLa prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriétéEssai sur le principe de l'effet relatif du contratLe regroupement familial : en droit comparé français et allemandLa nationalité des sociétésL'ordre public et les contrats d'exploitation du droit d'auteur : études sur la loi du 11 mars 1957Cause et condition dans les actes juridiquesLa loi applicable à la preuve en droit international privéLe contrat d'adhésionDe la nature juridique du partage d'ascendantLa régularisation des actes nulsLa dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficieLe dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'informationLe devoir de loyauté dans l'exécution du contratLa qualification générique de contrat d'entremiseInfluence de la dépréciation monétaire sur la vie juridique privée : etudes de droit privé sous la direction de Paul DurandLe droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisinsDommages de masse et responsabilité civileLe renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymesLe procès civil à l'épreuve du droit processuel européenLa fraude paulienneLa réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique françaisLa distribution de la presse : étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation : XIIe-XVe sièclesLa force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilitéL'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutationPayer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglaisLes considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions : réflexion autour de la matière délictuelleLa règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux loisQuasi-contrat et enrichissement injustifiéL'ubiquité des biensLa liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentauxLes principes de la réparation confrontés au dommage corporelLe renouveau de l'action obliqueDes bonnes mœurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaineLes droits finalisés dans le contrat : contribution à l'étude de la justification en droit privéL'usufruit atypique : étude critique de la notion de démembrement de la propriétéL'anormalité en droit de la responsabilité civileLa coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiquesLe déséquilibre significatifL'homologation par le juge : essai sur une fonction juridictionnelleLes sanctions pécuniaires civilesLa manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-UnisLe droit international privé à l'épreuve de l'InternetLe droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situationsL'harmonisation européenne des impôts directs : recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenneLa réglementation de la convention d'arbitrage international : étude critique et comparative en droits français et américainLes sanctions en procédure civileLa responsabilité pour faute de l'actionnaireUne limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civilLa réparation du dommage moral dans l'arbitrage internationalL'acte juridique, une réponse à la crise du contratLes théories objective et subjective du contrat : étude critique et comparative (droits français et américain)La notion de contrat : esquisse d'une théorieL'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en œuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitreLa propriété communeLa relation entre l'arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitreDroit de la propriété intellectuelle et matière pénaleLa prérogative contractuelleLa gravité de la faute en droit de la responsabilité civileLa théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualismeLes sources du droit financier : étude sur la singularité de la production de la norme financièreLes sanctions en droit des sociétésLa théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualismeLes sources du droit des sociétésConcentration et procès civilLa plus-value : étude juridique
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