Répertoire de la science des justices de paix

• Material Type: 図書
• Title: Répertoire de la science des justices de paix
• Author/Editor: par Ch. Million, Alex. Beaume
• Author Heading: Million, Ch.; Beaume, Alex.
• Publication, Distribution, etc.: Administration et Librairie des Annales des Justices de paix
• Place of Publication (Country Code): fr
• Target Audience: 一般
• Related Material: Commentaire-formulaire de la Loi du 27 juillet 1917 : sur la saisie-arrêt des petits salaires et petits traitements des ouvriers et employés; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794815850496; Code pratique du travail : les conseils de prud'hommes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794946501504; Traité-formulaire de la minorité, de la tutelle et du conseil de famille; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796287771776; Manuel-Formulaire théorique et pratique des accidents du travail : avec formules, modèles d'actes ou de jugements, états de frais, mémoires, déclarations, procès-verbeaux, etc.; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796489069568; Manuel-Formulaire théorique et pratique des accidents du travail; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797075136512; Petit Code de la route : pour automobilistes, chauffeurs, cyclistes...; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797156020480; Le juge de paix et la police judiciaire : Nouveau manuel-formulaire avec les tarifs des frais de justice criminelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797393674496; La Saisie-arrêt des salaires et petits traitements avec formules : commentaire des articles 50, 51 et 61-73, livre 1, du code du travail et de la prévoyance sociale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798165531776; Recueil de maximes et citations latines à l'usage du monde judiciaire : texte Latin, traduction française et index alphabétique français; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798288550528; Traité des conseils de famille suivi des Formules des divers procés-verbaux relatifs a chaque cas; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270393273344; Manuel-Formulaire théorique et pratique des accidents du travail : lois des 9 avril 1898, 30 juin 1899, 22 mars 1902, 31 mars 1905, 12 avril 1906, 17 avril 1906, 18 juillet 1907 : arrètés des 30 septembre 1905, 26 juillet 1906, 30 juillet 1907 : décrets des 12 juin 1906, 27 septembre 1906, 10 novembre 1906, 13 juin 1907 : circulaires du garde des sceaux des 18 juillet et 4 août 1906; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271838186624; Manuel-formulaire du bien de famille : lois des 12 juillet 1909, 19 mars 1910 et 8 avril 1910 - decret du 26 mars 1910; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272031596672; De la propriété immobilière bâtie et non bâtie et des servitudes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272636844928; Traité-formulaire de la minorité, de la tutelle et du conseil de famille et un supplément : contenant le commentaire de la loi du 19 mars 1917 (successions oartages) du 20 mars 1917 (accession des femmes dans les conseils de famille) et du 27 juillet 1917 (pupiles de la nation) avec des formules appropriées à ces trois lois; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273286975104
• Related Material (URI): https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA47967713#entity
• Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
• Original Data Provider (Database): CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NCID: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA47967713 : BA47967713