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Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne Simon Siminot, barbouilleur de profession, natif de Nismes, habitant à Arles, âgé de 28 ans, Tanasme Pelletier, aussi barbouilleur, natif de Nismes, habitant à Arles, âgé de 28 ans, et Louis Deme, gantier de Grenoble, âgé de 26 ans, n'ayant point de demeure fixe, à la peine de 4 ans de fers, conformément à l'article 26 du titre 2, seconde section, peines et délits contre les propriétés, et ordonne conformément à l'article 28 du titre premier du code pénal, qu'ils seront attachés à un poteau, placé sur un échafaud, où ils demeureront exposés aux regards du peuple, pendant six heures : du 18 ventôse, an 4 de la République française

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Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne Simon Siminot, barbouilleur de profession, natif de Nismes, habitant à Arles, âgé de 28 ans, Tanasme Pelletier, aussi barbouilleur, natif de Nismes, habitant à Arles, âgé de 28 ans, et Louis Deme, gantier de Grenoble, âgé de 26 ans, n'ayant point de demeure fixe, à la peine de 4 ans de fers, conformément à l'article 26 du titre 2, seconde section, peines et délits contre les propriétés, et ordonne conformément à l'article 28 du titre premier du code pénal, qu'ils seront attachés à un poteau, placé sur un échafaud, où ils demeureront exposés aux regards du peuple, pendant six heures : du 18 ventôse, an 4 de la République française

Material type
図書
Author
Vaucluse (France : Dépt.).Tribunal criminelほか
Publisher
Chez Vincent Raphel, imprimeur du tribunal criminel
Publication date
[1796]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 cm
NDC
-
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Note (General)：

Caption titleSigned at end: L.-A. Raphel, président ...Imprint from colophon...

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Title
Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne Simon Siminot, barbouilleur de profession, natif de Nismes, habitant à Arles, âgé de 28 ans, Tanasme Pelletier, aussi barbouilleur, natif de Nismes, habitant à Arles, âgé de 28 ans, et Louis Deme, gantier de Grenoble, âgé de 26 ans, n'ayant point de demeure fixe, à la peine de 4 ans de fers, conformément à l'article 26 du titre 2, seconde section, peines et délits contre les propriétés, et ordonne conformément à l'article 28 du titre premier du code pénal, qu'ils seront attachés à un poteau, placé sur un échafaud, où ils demeureront exposés aux regards du peuple, pendant six heures : du 18 ventôse, an 4 de la République française
Author Heading
Vaucluse (France : Dépt.).Tribunal criminel
Raphel, L.-A
Publication, Distribution, etc.
Chez Vincent Raphel, imprimeur du tribunal criminel
Publication Date
[1796]
Publication Date (W3CDTF)
1796
Size
25 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
Siminot, Simon
Pelletier, Tanasme
Deme, Louis