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Nouveau code des tailles, ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent Quatriéme édition revue, corrigée & augmentée jusqu'à présent

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Nouveau code des tailles, ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent

Quatriéme édition revue, corrigée & augmentée jusqu'à présent

Material type
図書
Author
-
Publisher
Chez Prault pere
Publication date
1761-1783
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
18 cm. (12mo)
NDC
-
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Material Type
図書
Title
Nouveau code des tailles, ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent
Edition
Quatriéme édition revue, corrigée & augmentée jusqu'à présent
Publication, Distribution, etc.
Chez Prault pere
Publication Date
1761-1783
Publication Date (W3CDTF)
1761
Size
18 cm. (12mo)
Alternative Title
Nouveau code des tailles, ou, Recueil chronologique et complet jusqu'à présent, des ordonnances, edits, déclarations, arrêts & réglemens rendus sur cette matiere, sur les impositions, sur la jurisprudence & sur la procédure des cours des aides & des sieges de leur ressort, ainsi que sur les privileges & droits des officiers qui les composent, pour servir de suite & de supplement aux trois volumes imprimés en 1761
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr